Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00987
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/264 N° RG 23/00987 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUP5 [H] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me
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ca other ca_rennes n° 23/00987
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/00987
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQP4 [I] [N] C/ SA [1] CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_versailles n° 23/00987
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLI AFFAIRE : S.A.R.L. [15] C/ M. MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 22] Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 23/00987
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00987
C1 N° RG 23/00987 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me Guillaume GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_douai n° 23/00987
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00987
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1147/25 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAMG OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Juin 2023 (RG f22/00154 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00987
CA Bordeaux, 11 mars 2025, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2025 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NELC Monsieur [G] [Y] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/00987
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 23/00987
04/02/2025 ARRÊT N°61 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKI3 SM / LS Décision déférée du 06 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00454 Monsieur DEBAINS S.A.S. CITY ONE C/ S.A.R.L. INSTINCT AGENCY INFIRMATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00987
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/00987
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/00987 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00177)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00987
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° AVANT DIRE DROIT Réputé CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLI AFFAIRE : S.A.R.L. [9] C/ M. MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00987
CA Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/00987
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 18 septembre 2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVR-V-B7H-F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00987
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 23/00987
AFFAIRE : N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGHJ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CHERBOURG-EN-COTENTIN du 13 Avril 2023 RG n° 22/00549 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00987
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/00987
ARRET N° Société [5] SASU C/ CPAM DU VAL D'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00987 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWEO - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00987
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00987
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFOB jugement du 02 Juin 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00888 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [K
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00987
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI2J [C] [M] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social. Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00987
CA Bourges, 19 mars 2024, RG 23/00987
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Emilie CLEME LE : 19 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETA
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00987
CA Nancy, 6 févr. 2024, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFMG du 06 Février 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller à la cinquième commerciale faisant fonction de Président à la Cour d'Appel de NANC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00987
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/00987
PhD/ND Numéro 24/99 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPXZ Nature affaire : Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations Affaire : [E] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00987
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/00987
Ordonnance N°913 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XH J.L.D. NIMES 05 octobre 2023 [Z] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00987
CA Toulouse, 11 sept. 2023, RG 23/00987
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/993 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVZQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 septembre à 08h35 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00987
CA Aix-en-Provence, 14 août 2023, RG 23/00987
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/10510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX3U Ordonnance N° 2023/0987 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD, Président, agissant par délégation de Monsieur le
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