Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00990
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00990 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCNV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décem
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00990
CA St Denis Reunion, 12 mars 2026, RG 23/00990
AFFAIRE : N° RG 23/00990 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NB Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00317 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_orleans n° 23/00990
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 23/00990
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Me Sandra RENARD ARRÊT du 26 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG
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ca other ca_agen n° 23/00990
CA Agen, 21 mai 2025, RG 23/00990
ARRÊT DU 21 Mai 2025 VS / NC -------------------- N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVO-V-B7H -DFQH -------------------- [P] [I] SCEA DE [Adresse 15] C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SNC FONCIERE DU BAS ARMAGNAC COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/00990
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 23/00990
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Janvier 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 10 janvier 2023 - N° rôle : 21/00018 N° R.G. : N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVX-
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ca other ca_versailles n° 23/00990
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/00990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMC AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Févri
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ca other ca_douai n° 23/00990
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00990
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1656/24 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPG PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 05 Juillet 2023 (RG 22/00042 -section )
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ca other ca_rouen n° 23/00990
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/00990
N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKFN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Février 2023 APPELANTE : Madame [X] [E] [Adress
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ca other ca_caen n° 23/00990
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/00990
AFFAIRE : N° RG 23/00990 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGHQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Mars 2023 RG n° 21/00289 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00990
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/00990
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCP IF / ACH Formule exécutoire le : 13/11/2024 à : - SYNEGORE - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 20 février 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00990
CA Bourges, 17 oct. 2024, RG 23/00990
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00990
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00990
SF/SH Numéro 24/02269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [O] [M] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00990
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00990
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00990 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00990
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 23/00990
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mai 2024 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI2U Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 25 Mai 2023 Appelante S.A.S. COPART, dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00990
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 23/00990
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUXT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00990
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/00990
Ordonnance n° du 10/04/2024 N° RG 23/00990 IF/ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la m
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00990
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/00990
ARRÊT N° 93 N° RG 23/00990 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZE2 [G] [U] [Z] C/ SCP [E] ZOLOTARENKO S.A.S. LOGAFRET etc... Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00990
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/00990
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 3 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQQC M. [W] [K] Mme [G] [V] épouse [K] M. [U] [K] C/ M. [P] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00990
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYR AFFAIRE : S.A.S. TRANS-ACTIONS C/ S.A.S. FRAIKIN ASSETS ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00990
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/00990
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMC n° ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT (articles 910-2 et 127-1 du code de procédure civile) Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat
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