Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00992
CA Nîmes, 9 oct. 2023, RG 23/00992
Ordonnance N°917 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6Y4 J.L.D. NIMES 06 octobre 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00992
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 23/00992
N° RG 23/00992 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKFR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00222 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00992
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00992
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 23/00992
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/998 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV27 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 septembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00992
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/992 Rôle N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS4G Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00992
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00992
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57G N° de Minute : 1007 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] Alias [O] [Y] [G] né le 10 Janvier 1995 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00992
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/00992
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [F] [V], représenté par Me [N], avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 c/ [2] N° RG 23/00992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCN7 Sur appel d'un jugement rendu le 23 Décembre 2022 pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00992
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00992 - N° Portalis 35
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