Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00994
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 23/00994
AFFAIRE : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NJ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 19 Mai 2023, rg n° 22/00163 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23
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ca other ca_basse_terre n° 23/00994
CA Basse Terre, 4 sept. 2025, RG 23/00994
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 424 DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTW3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 31 août 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00
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ca other ca_chambery n° 23/00994
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00994
CS25/060 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3E Syndicat CGT SCHINDLER C/ SA SCHINDLER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège social et prise en son
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00994
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/00994
17/10/2024 ARRÊT N° 267/24 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKKI MS/EB Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (21/68) JP.MESLOT Société [7] C/ Caisse CPAM DU LOT ET GARONNE Société [8]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00994
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00994
CF/SH Numéro 24/02753 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [M]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00994
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/00994
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00994 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00994
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/00994
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre Minute n°24/00139 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 Mai 2024 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SQ 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREBOURG, décision attaquée en date du 17 Septembre 2018, e
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00994
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00994
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Mai 2024 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 09 Mai 2023, RG F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00994
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/00994
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/284 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7H Jugement (N° 22-002391) rendu le 12 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00994
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00994
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES SCP NORMAND & ASSOCIES SELARL [7] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [K] [U] SAS [10] SASU [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 FEVR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00994
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/00994
ARRET N° S.A.S. M & MERCIER C/ [T] copie exécutoire le 07 février 2024 à Me THIEFFINE Me CREPIN LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00994
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/00994
AFFAIRE : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGHZ ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 05 Avril 2023 du Juge de l'exécution d'ALENCON RG n° 22/0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00994
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00994
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1339/23 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAP3 PN/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 30 juin 2023 (RG 22/00030 - section ) Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00994
CA Nîmes, 12 oct. 2023, RG 23/00994
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZD M. [X] [I] Ordonnance N°78 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00994
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2023, RG 23/00994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/135 Rôle N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUQO [M] [F] C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Roland GRAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00994
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00994
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XS Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00994
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00994
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1002 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV4X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 09h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00994
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/994 Rôle N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS7H Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00994
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00994
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57I N° de Minute : 998 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] né le 20 Avril 2000 à [Localité 1] (IRAK) [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00994
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 23/00994
N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXP4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SARL JBV AVOCATS la SCP FICHTER TAMBE la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU
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