Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00999
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/00999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/00999 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZO2 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] anciennement dénommée [2] C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) l
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ca other ca_orleans n° 23/00999
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 23/00999
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Sophie MONGIS SCP LAVAL FIRKOWSKI & DEVAUCHELLE SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du 05 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G
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ca other ca_chambery n° 23/00999
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/00999
CS25/164 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3O [I] [R] C/ S.A.S. LA ROBINETIQUE agissant poursuites et diligences de son reperésentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00999
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/00999
AFFAIRE : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NT Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS (REUNION) en date du 20 Juin 2023, rg n° F 22/00346 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_caen n° 23/00999
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00999
AFFAIRE : N° RG 23/00999 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 24 Mars 2023 RG n° 21/00455 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [F] [H] né le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00999
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00999
C5 N° RG 23/00999 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00999
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/00999
18/10/2024 ARRÊT N°24/320 N° RG 23/00999 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKK4 CB/ND Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01447) [D] [F] [B] C/ S.A.S. EQUINOX INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00999
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/00999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/719 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7R Jugement (N° 51-20-0044) rendu le 30 Janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00999
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00999
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZO2 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00999
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYF6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 février 2023 RG :18/01038 [B] C/ S.A. [7] LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00999
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00999
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 139 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00999 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXH Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00999
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFNF Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00999
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/00999
LB/ND Numéro 24/489 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYR Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00999
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/00999
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/00999 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00999
CA Riom, 24 janv. 2024, RG 23/00999
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°44 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GATI ADV Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance de référé rendue le 02 mai 2023 par le Prés
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00999
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 23/00999
ARRET N°508 CL/KP N° RG 23/00999 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZFO [W] C/ S.C.I. SEGIMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00999
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00999
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2023 JU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00999
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/00999
Ordonnance N° 82 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66O Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 09 octobre 2023 BREBENE C/ CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET (AVIGNON) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00999
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/00999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/11633 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°23/999 DU 14 SEPTEMBRE 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requêt
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00999
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00999
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1006 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV54 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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