Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01002
CA Metz, 5 mars 2026, RG 23/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TE S.C.I. FUNCHAL C/ S.A.S.U. OMNI PLUS OUEST Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00
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ca other ca_angers n° 23/01002
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 23/01002
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPR jugement du 09 Mars 2023 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 1-22-00170 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_douai n° 23/01002
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01002
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 733/25 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAS2 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Juin 2023 (RG 21/00294 -section ) GROS
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ca other ca_orleans n° 23/01002
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/05/2025 la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 22 MAI 2025 N° : 120 - 25 N° RG 23/01002 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYTU DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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ca other ca_nimes n° 23/01002
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYG2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 mars 2023 RG :19/00387 [A] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Grosse d
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ca other ca_chambery n° 23/01002
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/01002
CS25/057 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI32 S.A.R.L. BERNER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [O] [K] Décision
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ca other ca_toulouse n° 23/01002
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/01002
05/02/2025 ARRÊT N° 43/25 N° RG 23/01002 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLD MD - SC Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ de [Localité 16] - 20/00034 V. [A] [T] [I] C/ S.A.R.L. BSF PROMOTION SOCIETE ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 15] SASU SOCIETE
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ca other ca_colmar n° 23/01002
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 23/01002
MINUTE N° 55/25 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numér
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ca other ca_douai n° 23/01002
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/01002
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/26 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7X Jugement (N° 22-001262) rendu le 23 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca other ca_pau n° 23/01002
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01002
SF/LC Numéro 24/03517 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01002 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYW Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01002
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01002
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFNL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01002
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01002
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 23/01002 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5N3 [Y]-[M] C/ CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA REUNION MINISTERE PUBLIC RG 1èRE INSTANCE : 22/01929 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01002
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 23/01002
S.A. AXA FRANCE C/ [Y] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 4 AVRIL 2024 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01002
CA Bourges, 12 déc. 2023, RG 23/01002
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 N° 51 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS6J; NOUS, Alain VANZO, premier président de la co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01002
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 23/01002
ARRET N°509 CL/KP N° RG 23/01002 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZFU S.A.S. [B] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01002
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZM AFFAIRE : S.A.S BULL C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le Juge de l'exécut
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01002
CA Nîmes, 18 oct. 2023, RG 23/01002
Ordonnance n° 921 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BG J.L.D. NIMES 17 octobre 2023 [B] C/ LE PREFET DE L HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01002
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/01002
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1008 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 10h00 Nous , O. STIENNE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01002
CA Riom, 18 juill. 2023, RG 23/01002
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GATO -DA- Arrêt n° [G] [M], [N] [X] épouse [M] / [D] [C] [W], [R] [O] épouse [W], [V] [H] Exerçant en son nom propre l'activité commerciale d'agent immobilier sous l'enseigne Agence
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