Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01003
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 23/01003
17 FEVRIER 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAT4 [Y] [F] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00047
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ca other ca_angers n° 23/01003
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 23/01003
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFP2 ordonnance du 23 Mars 2023 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/00804 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 23/01003
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01003
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 704/25 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZQ NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2023 (RG F 21/00638 -section 4) GROSSE :
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ca other ca_dijon n° 23/01003
CA Dijon, 6 mai 2025, RG 23/01003
[R] [P] C/ [C] [V] S.C.P. BTSG² BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 MAI 2025 N
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ca other ca_orleans n° 23/01003
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/01003
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 mars 2025 à la SELARL CAPSTAN OUEST la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 245 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYTW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_versailles n° 23/01003
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZPR AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A.S.U. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01003
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/01003
MINUTE N° 584/24 Copie à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 09.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscri
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ca other ca_grenoble n° 23/01003
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01003
N° RG 23/01003 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQN C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_paris n° 23/01003
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Déc
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ca other ca_bourges n° 23/01003
CA Bourges, 14 nov. 2024, RG 23/01003
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - Me SCHULETZKI Expédition TJ LE : 14 Novembre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01003
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/01003
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 181 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01003 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 septembre 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01003
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/01003
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLDV Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES c/ Organisme SERVICE FRANCE DOMAINES DDFIP DE LA SOMME Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01003
CA Caen, 21 mars 2024, RG 23/01003
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGIW Affaire : La S.C.I. MANOIR DE MAUPERTUS SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01003
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01003 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZP AFFAIRE : [F] [O] C/ S.C.I. GUIMA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01003
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/01003
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Novembre 2023 Minute N° : 23/979 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7Z Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de tourcoing, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01003
CA Nîmes, 18 oct. 2023, RG 23/01003
Ordonnance N°922 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BK J.L.D. NIMES 17 octobre 2023 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01003
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 23/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01003 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01003
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/01003
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1007 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV6O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01003
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/01003
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQSD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de la saisine : 15 Février 2023 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01003
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/01003
11/07/2023 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLF Décision déférée - 29 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de castelsarrasin -11-22-0000 [F] [W] C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE A
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