Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01004
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01004
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1336/25 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VATD GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Juillet 2023 (RG 22/00120) GROSS
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ca other ca_pau n° 23/01004
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/01004
MF/SB Numéro 25/1661 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYZ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S.U. [5] C/ URSSAF
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ca other ca_orleans n° 23/01004
CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 23/01004
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2025 la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI Me Aude GRUNINGER-GOUZE ARRÊT du : 30 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYTY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01004
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01004 N°Portalis DBV3-V-B7H-VZPZ AFFAIRE : FÉDÉRATION DES SERVICES CFDT C/ S.A.S.U. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01004
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01004
07/11/2024 ARRÊT N° 284/24 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLG NP/EB Décision déférée du 20 Février 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00213) V.LAGARRIGUE Société [5] C/ Organisme MSA MIDI PYRENEES NORD
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01004
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/01004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°194 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 20 septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01004
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 23/01004
SD/CV N° RG 23/01004 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS6O Décision attaquée : du 06 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [L] [C] C/ S.A.S. LOUIS -------------------- Expéd. - Grosse Me [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01004
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYG6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 mars 2023 RG :18/01017 S.A.S. [7] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me COSTE -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01004
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01004
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLDY S.A.S. L'ALIME c/ S.C.I. FONCIEREMENT QUARTIER Formule exécutoire le : à : la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01004
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01004
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 23/01004
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état du MANS du 28 Mars 2023 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JARDI NS DE L'HORLOGE (VOLUME3), SYN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01004
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01004
Ordonnance N° 84 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CL Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 09 octobre 2023 [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01004
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/01004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1010 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWAA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 13h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01004
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2023, RG 23/01004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 N° 2023/1004 Rôle N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTFV Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01004
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BU N° de Minute : 1012 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 08 Décembre 1980 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01004
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 23/01004
N° RG 23/01004 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKG3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 Nous, Fabienne BIDEAULT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01004
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01004 - N° Portal
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