Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01007
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/265 N° RG 23/01007 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKURQ S.A.S. [1] C/ [W] [D] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à :
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ca other ca_chambery n° 23/01007
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 23/01007
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Mai 2023 Appelants M. [Y] [E]
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ca other ca_metz n° 23/01007
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 23/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TM [B] C/ S.C.A. MOSELLANE DES EAUX Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01007
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01007
Arrêt N° SP N° RG 23/01007 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5OE MINISTERE PUBLIC C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS DE LA
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ca other ca_colmar n° 23/01007
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 23/01007
MINUTE N° 175/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_dijon n° 23/01007
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/01007
[K] [P] [L] [P] C/ [W] [Y] E.U.R.L. BOTTON MACONNERIE MAAF ASSURANCES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 N° N° RG
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ca other ca_douai n° 23/01007
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01007
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 14/25 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVT MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 05 Juillet 2023 (RG 21/00104 -section ) GROSSE :
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ca other ca_caen n° 23/01007
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01007
AFFAIRE : N° RG 23/01007 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGI6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mars 2023 - RG n° 20/00118 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01007
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01007
C5 N° RG 23/01007 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET LAVELLE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01007
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/01007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZ3 AFFAIRE : S.A.S. ALGECO C/ S.A.S. [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01007
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/01007
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LEPINE-CHATAIGNIER - Me Muriel POTIER Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Page
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01007
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 23/01007
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 275 DU : 02 juillet 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUG ACB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 01 Août 1970 à [Localité 4] demeurant [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01007
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 23/01007
MINUTE N° 71/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01007
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/01007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQY AFFAIRE : [F] [V] C/ [8], élisant domicile à la [7], voir courrier joint. Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01007
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/01007
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 23/01007 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 20 juin 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de REIMS (n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01007
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 23/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFNU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01007
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01007
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01007
Ordonnance N° 87 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EW Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 09 octobre 2023 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01007
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 23/01007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1013 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWEO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 15 septembre à 13h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01007
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2023, RG 23/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 N° 2023/1007 Rôle N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTK3 Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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