Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01010
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/01010
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSU Décision
-
ca other ca_douai n° 23/01010
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01010
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1200/25 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAV3 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 22 Juin 2023 (RG F21/00209 -section ) GROSSE :
-
ca other ca_grenoble n° 23/01010
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01010
C 2 N° RG 23/01010 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amandine VACHOUX la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
-
ca other ca_chambery n° 23/01010
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01010
N° Minute : 2C25/174 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5M Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Juin 2023, RG 23/00783 A
-
ca other ca_riom n° 23/01010
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/01010
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 avril 2025 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUM -LB- Arrêt n° [N] [R] / [F] [H] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Avril 2023, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_orleans n° 23/01010
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/01010
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 févirer 2025 à la SCP ROBILIARD la SELAS FIDAL ABL ARRÊT du : 13 FÉVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01010
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/01010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRX AFFAIRE : S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE C/ [T] [E] KEOLIS SEINE ET OISE EST S.A.R.L. Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01010
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01010
Arrêt n° 585 du 16/10/2024 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEG IF / ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : - RAFFIN - BUYNOWSKI + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision r
-
ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/01010
CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01010
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEG Madame [L] [G] Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01010
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01010
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFN2 Minute numéro : 24/00410 PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [1] c/ Etablissement [4], assistée de Me [K], avocat au barreau de NANCY Nous, M. [G], Président de
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01010
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01010
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5M Appelante S.A.R.L. DOMAINE DE L'ARDOISE dont le siège social est sis [Adresse 7] - prise en la personne de son représentant légal
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01010
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/01010
ARRET N° Société 1001 VIES HABITAT C/ [W] CJ/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01010 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/01010
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 23/01010
ARRET N°493 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGH [K] C/ [R] [V] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 TIERCE OPPOSITION Numéro d'inscription au rép
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01010
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/01010
[I] [P] C/ [O] [G] S.A.R.L. NLF CAISSE RSI CENTRE VAL DE LOIRE OLIVET TRESORERIE DE [Localité 16] SIP [Localité 6] NORD S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Expédition et copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01010
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01010
Ordonnance n° 923 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GX J.L.D. NIMES 23 octobre 2023 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAID
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01010
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01010
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1016 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWIN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 13h20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01010
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2023, RG 23/01010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 N° 2023/1010 Rôle N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTLS Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01010
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DJ N° de Minute : 1019 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 19 Juin 1998 à [Localité 1] de n
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01010
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01010 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01010
CA Colmar, 15 mars 2023, RG 23/01010
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA3O N° de minute : 82/2023 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles