Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01015
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG21/1210
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ca other ca_riom n° 23/01015
CA Riom, 19 mai 2026, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 19 mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAVB AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [M] [U] veuve [Q] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant
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ca other ca_orleans n° 23/01015
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/01015
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 Me VIGNEUX Sofia Me CROS François-Antoine ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 93 - 25 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca other ca_basse_terre n° 23/01015
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 134 DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTX7 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 26 septembre 2023, re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01015
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/01015
07/03/2025 ARRÊT N°2025/65 N° RG 23/01015 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKL6 CP/ND Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00058) L. DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT S.A.R.L. SUD INTERVENTION S.E.L.A.R.L. EGIDE S.
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ca other ca_versailles n° 23/01015
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSN AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2023 par le C
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ca other ca_paris n° 23/01015
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/01015
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG52H Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2022-Tri
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ca other ca_douai n° 23/01015
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01015
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1713/24 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2Z VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 12 Juin 2023 (RG F22/00362) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01015
CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 23/01015
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01015
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/01015
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5OU Etablissement Public CHU DE LA REUNION Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [P] [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01015
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/01015
ARRET N° 406 [V] C/ CPAM DE [Localité 5] - [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/01015 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWGE - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01015
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 23/01015
Ordonnance n°927 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JU J.L.D. NIMES 25 octobre 2023 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 OCTOBRE 2023 Nous, Nicolas MAURY, Conseiller en charg
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01015
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1021 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWI3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 15H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01015
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/01015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/1015 Rôle N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTW5 Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01015
CA Douai, 14 juin 2023, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DP N° de Minute : 1024 Ordonnance du mercredi 14 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] [B] alias [M] [B] né le 04 Mars 2002
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01015
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [E] [L] c/ ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES ------------------------ N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMY ------------------------ DU 08 JUIN 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01015
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MARS 2023 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2Y AFFAIRE : [P] [M] C/ [J] [Y] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Janvier 2023 par le Tribunal de pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01015
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01015 - N° Portalis 35
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