Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01023
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 23/01023
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 120 N° RG 23/01023 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKMU AMR - SC Décision déférée du 06 Février 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00884 V. LAGARRIGUE CONFIRMATION
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ca other ca_bordeaux n° 23/01023
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 23/01023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NENJ [Y] [V] c/ [B] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 23/01023
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/01023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQUO SASU [7] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_aix_provence n° 23/01023
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/01023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-1 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUSX Ordonnance n° 2025/M092 S.A.R.L. CASIR CAP FERRAT (anciennement dénommée société COTE D'AZUR SOTHEBY'S SAINT JEAN CAP FERRAT), représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01023
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 23/01023
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKJ Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 23/01023
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/01023
N° RG 23/01023 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01023
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01023
TP/SB Numéro 24/3921 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZ6 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_metz n° 23/01023
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 23/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6UN [H] C/ [O] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00256 Minute n° 24/00343 COUR D'APP
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ca other ca_douai n° 23/01023
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01023
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1480/24 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPW GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01023
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01023
ARRET N° Société [5] [Localité 12] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [9] -Me Ghislaine Strebelle-Beccaert le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01023
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01023
AFFAIRE : N° RG 23/01023 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGJ3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mars 2023 - RG n° 22/00190 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01023
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/01023
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01023
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/01023
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01023
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTA AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VENDÉE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01023
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/459 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZBD Jugement (N° 21-000032) rendu le 30 Janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01023
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01023
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01023 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Reims section commerce (n° F 21/00458). Mada
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01023
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/01023
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Julio ODETTI - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01023
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/01023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTB N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Ségolène CLEMENT la SELARL CABINET ALMODOVAR ORDONNANCE JURI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01023
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01023
MINUTE N° 79/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01023
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 23/01023
Ordonnance n° 02 N° RG 23/01023 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZHJ COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 FÉVRIER 2024 Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale faisant fonct
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