Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/01027
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 23/01027
07/10/2025 ARRÊT N° 25/ 484 N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKM7 SG/IA Décision déférée du 16 Février 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 5] 21/04236 G.MURAT IRREC
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ca other ca_paris n° 23/01027
CA Paris, 31 mars 2025, RG 23/01027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 31 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53L Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01027
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 23/01027
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 23/01027 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5PM S.A.R.L. SHOHEY [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : M. [O] [C] [X] APPELANT S.C.I. [E]-[V] prise e
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ca other ca_douai n° 23/01027
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01027
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1483/24 N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAP2 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_bourges n° 23/01027
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 23/01027
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP SOREL Expédition TJ LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01027
CA Besançon, 23 juill. 2024, RG 23/01027
ARRÊT N° 24/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU2D S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 13 j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01027
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/01027
PhD/ND Numéro 24/1917 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2G Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01027
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01027
Arrêt n° 371 du 05/06/2024 N° RG 23/01027 AP/MLB/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01027
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01027
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBE Appelant M. [K] [E] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ngoné NDOYE, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01027
CA Metz, 22 mars 2024, RG 23/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6UY Minute n° 24/00093 [O] C/ S.A. VIVEST E ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SAINT-AVOLD 30 Mars 2023 12-23-104 ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01027
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/01027
Chambre 11 N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA4P Minute N° : 11M 7/2023 LRAR aux parties et copie PG par voie de case Copie exécutoire à Me Andréa ASSOR-DOUKHAN Copie certifiée conforme à Me Dominique HARNIST Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01027
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYIN YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 09 juillet 2014 RG:12/00864 [V] C/ S.A.S. SERVICES MAINTENANCE PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01027
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01027
ARRET N°297 S.A. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01027 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWGY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01027
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01027
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 23/01027
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 18 Octobre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01027
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 23/01027
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1033 N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWPV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 septembre à 14H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01027
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6JY N° de Minute : 1041 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [K] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 3] - SOUDAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01027
CA Bordeaux, 9 mai 2023, RG 23/01027
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NENU S.A.S.U. PSL c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE Notifi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01027
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 23/01027
N° RG 23/01027 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 Nous, Fabienne BIDEAULT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01027
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01027 - N° Portalis 3
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