Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01028
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 23/01028
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZBP Jugement (N° 2021015894) rendu le 29 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métrop
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ca other ca_versailles n° 23/01028
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01028 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTK AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1] ... C/ [C] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2021 p
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ca other ca_riom n° 23/01028
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 juin 2025 N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAWC -PV- Arrêt n° [H] [C] [R] / S.A.R.L. FINANCIERE DE PIERREFONDS Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregis
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ca other ca_rennes n° 23/01028
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/01028
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQV3 [F] [T] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_montpellier n° 23/01028
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/01028
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 23/01028
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01028
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU2F S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date d
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ca other ca_colmar n° 23/01028
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 23/01028
MINUTE N° 25/42 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_douai n° 23/01028
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01028
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1484/24 N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAP4 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01028
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 23/1028 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01028
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFO3 Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01028
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/01028
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/01028 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00367) Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01028
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/01028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53N Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01028
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 févr. 2024, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/01028 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5PO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT [C], décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/03863 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01028
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01028
CF/CD Numéro 24/00152 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2I Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SAS FP BOIS C/ SAS IMMO CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01028
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 23/01028
S.A.S. GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE C/ S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD G.A.E.C. FAVREL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01028
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYIO YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 09 juillet 2014 RG:12/00863 [C] C/ S.A.S. SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01028
CA Nîmes, 2 nov. 2023, RG 23/01028
Ordonnance N°937 N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7PC J.L.D. NIMES 31 octobre 2023 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01028
CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 23/01028
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Novembre 2023 R.G. : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBF Appelante S.C.I. VILLA VICTORIA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01028
CA Toulouse, 21 sept. 2023, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1034 N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWR7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 21 septembre à 11h30 Nous V. MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01028
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6JZ N° de Minute : 1042 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [R] né le 1er janvieer 2000 à [Localité 3] - SOUDA
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