Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 23/01039
CA Nancy, 5 févr. 2026, RG 23/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPV Décision déférée à la cour :
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ca other ca_orleans n° 23/01039
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01039
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Emmanuelle FOSSIER la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYWK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_basse_terre n° 23/01039
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01039 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal de proximité de Saint Martin Saint Barthélemy, décision attaquée du 5 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00544,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01039
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01039
AFFAIRE : N° RG 23/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QH Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 03 Juillet 2023, rg n° 22/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_montpellier n° 23/01039
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 23/01039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLL Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_douai n° 23/01039
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01039
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1495/24 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3E GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_reims n° 23/01039
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01039
ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGZ S.A.S. EDEIS INGENIERIE c/ [D] S.A.S. ARMYS Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARR
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ca other ca_bourges n° 23/01039
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 23/01039
SD/EC N° RG 23/01039 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTA6 Décision attaquée : du 21 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A. LA BERRICHONNE FOOTBALL C/ M. [K] [B] -------------------- Expéd. - Gr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01039
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 23/01039
N° RG 23/01039 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01705 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 février 2023 APPELANTE : Madame [X] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1950 à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01039
CA Dijon, 22 août 2024, RG 23/01039
[O] [S] [B] [S] C/ [M] [S] S.A.S. MANUFACTURE DU BASSIGNY S.A.R.L. S FINANCIERE DU BASSIGNY expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème cham
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01039
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01039
ARRET N° CPAM DU RHONE C/ Société SAS [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01039 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWHL - N° registre 1ère instance : 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01039
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUH AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.R.L. FUNLOC Société FUNLOC, Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01039
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJ6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :20/00570 Société [4] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01039
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QH Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. OPTIMARK OCEAN INDIEN prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01039
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPV du 26 Février 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01039
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54D Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01039
CA Besançon, 9 déc. 2023, RG 23/01039
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 OCTOBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU2Y s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01039
CA Nîmes, 6 nov. 2023, RG 23/01039
Ordonnance N°947 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7RS J.L.D. NIMES 02 novembre 2023 [P] C/ LE PRFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01039
CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCE Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Octobre 2023. Nous, [G] [X], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01039
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1046 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWXN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 septembre à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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