Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01043
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 23/01043
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQYQ S.A. [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_chambery n° 23/01043
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01043
CS25/230 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCT [J] [M] C/ S.A.S. FOURNIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 23/01043
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 juin 2025 N° RG 23/01043 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUS AFFAIRE : [F] [L] C/ Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01043
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/01043
AFFAIRE : N° RG 23/01043 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QP Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint-denis en date du 05 Juillet 2023, rg n° 22/00623 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 APPELA
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ca other ca_nimes n° 23/01043
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01043 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYKG ID TJ DE PRIVAS 30 janvier 2023 RG :22/01621 [T] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à : Me Phi
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ca other ca_basse_terre n° 23/01043
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/01043
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 703 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZX Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00078. A
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ca other ca_douai n° 23/01043
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01043
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1499/24 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3I GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_pau n° 23/01043
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01043
AB/LC Numéro 24/03520 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01043 N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3V Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits de douane à l'importation Affaire : DIRECTION REGIO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01043
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 23/01043
25/10/2024 ARRÊT N°24/331 N° RG 23/01043 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKO6 CB/ND Décision déférée du 06 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (21/00222) M. MALLAURIE Section ENCADREMENT [Y] [X] C/ S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01043
CA Metz, 25 juin 2024, RG 23/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WB Minute n° 24/00118 [C] C/ S.C.I. LEYAHA Ordonnance Référé, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00166
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01043
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/01043
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54L Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01043
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/01043
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00015 17 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01043
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5F AFFAIRE : Mme [C] [X] C/ Mme [W], [K], [J] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01043
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/01043
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVELIA AVOCATS Me Mohamad Raeid MOUSSA MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [W] [R] [L] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°163/2024 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01043
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/01043
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLHA-11 Madame [P], [F], [R] [G] épouse [Z] Représentant : Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Valérie MORALES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01043
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/14814 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1043 DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01043
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01043
Ordonnance N°950 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7UP J.L.D. NIMES 06 novembre 2023 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01043
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01043
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1049 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWX7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01043
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/01043
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUIN 2022 Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01043
CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01043
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6M3 N° de Minute : 1051 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 13 Juillet 1998 à [Localité 1] - ALGERIE (
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