Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01048
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 23/01048
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Juin 2026 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 25 Mai 2023 Appelant M. [U] [M]
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ca other ca_douai n° 23/01048
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 23/01048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZD4 Jugement (N° 21/00409) rendu le 17 janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Help
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ca other ca_bordeaux n° 23/01048
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/01048
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEQH Monsieur [R] [X] c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DECONS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/01048
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/01048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54W Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 23/01048
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01048
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1504/24 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3N GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01048
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01048 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYKP ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 14 mars 2023 RG:22/00712 S.A. CNP ASSURANCES C/ [C] Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me L
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01048
CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 23/01048
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01048
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 23/01048
Arrêt n° 24/00307 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 21 avril 2023 22/00024 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01048
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/01048
ARRET N° [H] [E] épouse [H] C/ Etablissement Public OISE HABITAT Office public de l'habitat des communes de l'Oise DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01048
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 23/01048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVI AFFAIRE : [J] [B] C/ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES anciennement dénommée S.C.P. LEHERICY [X] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01048
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/01048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/25 Rôle N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUUV S.A.S. STARS N'BEERS C/ [W] [J] épouse [R] [T] [D] Société CIC EST Société FRANCE BOISSONS SUD EST Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01048
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2024, RG 23/01048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre RG : 23/15680 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1048 DU 2 JANVIER 2024 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de r
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01048
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 23/01048
[Z] [G] C/ [13] [13] [15] [11] [14] [16] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01048
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01048
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°97 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7W4 [H] ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01048
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 23/01048
AFFAIRE : [I] [T] C/ DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXL4 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01048
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01048
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1057 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWYL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01048
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2023, RG 23/01048
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01048 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QY Code Aff. :JC ARRÊT N° 23/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 30 Mai 2023, rg n° F 22/00020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01048
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/01048
ARRÊT N° 375 N° RG 23/01048 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZI3 S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. NOLESS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01048
CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01048
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NA N° de Minute : 1056 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] né le 07 Septembre 1998 à [Localité 1] - ROUMANI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01048
CA Rouen, 21 mars 2023, RG 23/01048
N° RG 23/01048 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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