Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01052
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/01052
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZEE Jugement (N° 20/02331) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_toulouse n° 23/01052
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 23/01052
15/07/2025 ARRÊT N° 386/2025 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQM EV/IA Décision déférée du 20 Février 2023 Président du TJ de [Localité 9] 22/04292 Mme MICHEL S.A. AXA FRANCE IARD C/ [X] [D] épouse [B] [G] [B] S.A.S. URETEK FRANCE
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ca other ca_basse_terre n° 23/01052
CA Basse Terre, 27 juin 2025, RG 23/01052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 360 DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2W Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01067
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01052
CA St Denis Reunion, 12 juin 2025, RG 23/01052
AFFAIRE :N° RG 23/01052 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RB Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis (Réunion) en date du 22 Juin 2023, rg n° F 22/00016 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01052
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01052
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/01052 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RB DU 22 JUILLET 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 22 JUILLET 2023 DECISION AU FOND DU 22 JUIN 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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ca other ca_versailles n° 23/01052
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01052
,COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01052 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWG AFFAIRE : [K] [R] C/ Association POUR UNE SANTE INNOVANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01052
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 23/01052
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG547 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 novembre 2022 -
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ca other ca_aix_provence n° 23/01052
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/004 Rôle N° RG 23/01052 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUWA Jonction des instances portant n° de rôle 23/1052 et 23/1986 sous le seul n° 23/1052 S.A.S. [11] C/ S.A. [6] [5]
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ca other ca_colmar n° 23/01052
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/01052
MINUTE N° 24/1076 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_douai n° 23/01052
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01052
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1508/24 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3R GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01052
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01052
AFFAIRE : N° RG 23/01052 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGMA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 07 Avril 2023 - RG n° 22/00127 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01052
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/01052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/01052 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2W 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 septembre 2023' dans une instanc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01052
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQU Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01052
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 23/01052
N° RG 23/01052 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02666 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 janvier 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de la résidence LES TILLEULS représent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01052
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01052
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°99 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZX [W] ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01052
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/01052 Rôle N° RG 23/01052 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLUPG Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01052
CA Douai, 18 juin 2023, RG 23/01052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NE N° de Minute : 1057 Ordonnance du dimanche 18 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 17 Juin 1990 à [Localité 3] - TUNISIE d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01052
CA Amiens, 16 juin 2023, RG 23/01052
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00830 du : 20 Février 2023 RG : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWII Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en date du 12 Décembre 2022 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01052
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01052
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 23/01052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXMC APPELANTE : Société ACTUAL INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DEUX MARS DEUX
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