Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01055
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 23/01055
Arrêt n° 25/00335 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 28] 28 Avril 2023 18/01827 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01055
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01055
AFFAIRE : N° RG 23/01055 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RH Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint Pierre la Réunion en date du 16 Juin 2023, rg n° 22/00081 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca other ca_orleans n° 23/01055
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 23/01055
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 avril 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Christian QUINET FCG ARRÊT du : 29 avril 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca other ca_versailles n° 23/01055
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZW6 AFFAIRE : [D] [N] [R] C/ S.A.R.L. RED HAT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01055
CA Bourges, 16 juill. 2024, RG 23/01055
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP SOREL LE : 16 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 JUI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01055
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/01055
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01055
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01055
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/01055
ARRET N°250 FV/KP N° RG 23/01055 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZJL [G] [I] C/ S.A. CNP CAUTION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01055
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/01055
03/07/2024 ARRÊT N° 334/24 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQS A.D/K.M Décision déférée du 23 Février 2023 - Président du TJ de MONTAUBAN ( 22/00317) S.REIS S.A.R.L. ATELIER CC C/ [P] [O] [S] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.S. QBE EUROPE Association CENTRE BE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01055
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01055
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01055 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RH Monsieur [U] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U. H2'AUT [Adresse 4] [Localité 5] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01055
CA Riom, 7 mars 2024, RG 23/01055
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°125 07 Mars 2024 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYQ O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01055
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 23/01055
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQ2 Pole social du TJ d'EPINAL 21/00132 19 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01055
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/01055
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de la saisine : 17 Février 2023 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01055
CA Reims, 7 déc. 2023, RG 23/01055
ORDONNANCE N° du : 07 décembre 2023 R.G. : N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLH7 Maître [Y] [H] C/ Madame [Z] [X] Formule exécutoire + CCC le 07 décembre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01055
CA Nîmes, 13 nov. 2023, RG 23/01055
Ordonnance N°958 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72R J.L.D. NIMES 10 novembre 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01055
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01055
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55H Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01055
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01055
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1062 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWZN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 17h30 Nous V. NOËL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01055
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1055 Rôle N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUQN Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01055
CA Douai, 19 juin 2023, RG 23/01055
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NH N° de Minute : 1063 Ordonnance du lundi 19 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] né le 30 Mars 1989 à [Localité 2] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01055
CA Rouen, 21 mars 2023, RG 23/01055
N° RG 23/01055 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKKB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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