Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01058
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01058 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXI AFFAIRE : S.A.S. BAYER HEALTHCARE. C/ [I] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2023 p
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01058
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01058
AFFAIRE :N° RG 23/01058 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 22 Juin 2023, rg n° 22/14 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_metz n° 23/01058
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/01058
Arrêt n° 25/00056 20 Mars 2025 --------------- N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XO ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Avril 2023 18/02066 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_paris n° 23/01058
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/01058
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2022 -
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ca other ca_douai n° 23/01058
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01058
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1513/24 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA55 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01058
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYU -PV- Arrêt n° 475 [Y], [E] [O], [M] [D] épouse [O] / S.A. PACIFICA, Société QBE EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01058
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01058
18/10/2024 ARRÊT N°24/323 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQY MT/FCC Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01165) M. S. LOBRY [P] [S] C/ S.A.S. COMPTOIR DU LIVRE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01058
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 23/01058 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3C 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01058
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/01058
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 143 D.A. : Numéro : 23/00836 du : 23 Février 2023 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWIU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01058
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYLE CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 mars 2023 RG :21/04079 [P] C/ S.A. L'EQUITE Grosse délivrée le à Selarl
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01058
CA Riom, 18 janv. 2024, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 27 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYU PV [G], [O] [D], [T] [Z] épouse [D] / S.A. PACIFICA, Société QBE EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01058
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/01058
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°385 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZX M. [G] [M] C/ S.A.S. GCA RENVOI DE CASSATION : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : M. [G] [H] Me Laura LUET RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01058
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01058
Ordonnance N°961 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73N J.L.D. NIMES 13 novembre 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01058
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCY5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01058
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 23/01058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° 2023/1058 Rôle N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUUC Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01058
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6O5 N° de Minute : 1066 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 29 Mars 1982 à [Localité 1] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01058
CA Lyon, 20 mars 2023, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre LYON, le 20 Mars 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY4 Affaire : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00181 Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01058
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01058 - N° Portalis 35
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