Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01060
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 23/01060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2026 N° 2026/285 Rôle N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUWP [S] [P] C/ Société [1] DU VAR (RJ) [C] [W] S.E.L.A.R.L. [2] S.C.P. AJILINK [Z]-BONETTO S.E.L.A.R.L. [G] [E] & ASSOCIES Assoc
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ca other ca_colmar n° 23/01060
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/01060
MINUTE N° 175/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23
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ca other ca_chambery n° 23/01060
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01060
N° Minute : [Immatriculation 6]/294 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 08 Juin 2023, RG 22
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ca other ca_montpellier n° 23/01060
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/01060
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXMQ Décision déférée à la C
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ca other ca_versailles n° 23/01060
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXL AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. COURIR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2023 par
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ca other ca_grenoble n° 23/01060
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/01060
C3 N° RG 23/01060 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXW3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP FROMONT BRIENS La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01060
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 23/01060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55Y Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 23/01060
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01060
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1515/24 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA57 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01060
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/01060
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU34 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01060
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/01060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXMQ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [R] [W] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01060
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/01060
ARRET N° [O] C/ Caisse CPAM [Localité 7] [Localité 8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01060 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWIZ - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01060
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/01060
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJFZ Appelant M. [C] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9]), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Esther MALVASO, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01060
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 23/01060
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°105 DU : 28 Février 2024 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYY VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 juin 2023 par le Tribunal de Comm
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01060
CA Orléans, 31 janv. 2024, RG 23/01060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 31 JANVIER 2024 n° : N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYYI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécut
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01060
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01060
CF/CD Numéro 24/00147 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP5F Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01060
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 23/01060
[P] [M] C/ Société ECKES-GRANINI INTERNATIONAL GMBH Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/010
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01060
CA Nîmes, 15 nov. 2023, RG 23/01060
Ordonnance N°963 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I732 J.L.D. NIMES 13 novembre 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01060
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/01060
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFRF jonction avec le dossier 23/1062 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'epinal 22/00015 19 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01060
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01060
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1067 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 17h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01060
CA Nîmes, 13 sept. 2023, RG 23/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYLJ CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 14 mars 2023 RG:2022F711 E.U.R.L. BOUDET DAUFES IMMOBILIER C/ PROCUREUR GENERAL PRIS EN SON PARQUET S.E.L.A.R.L. SBCMJ
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