Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01064
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 23/01064
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.C.I. CALAC C/ [V] [Q], [X] [Q], Société SAFER ----------------------- N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NERT ----------------------- DU 26 Février 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE -----------------
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ca other ca_versailles n° 23/01064
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01064 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYA AFFAIRE : [G] [T] C/ S.A.S. VALEO AUTOMOTIVE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars
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ca other ca_montpellier n° 23/01064
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/01064
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXMZ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 23/01064
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/01064
SF/ND Numéro 25/1831 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP56 Nature affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur Affaire : [G] [K] é
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ca other ca_caen n° 23/01064
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01064
AFFAIRE : N° RG 23/01064 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGM5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 03 Avril 2023 - RG n° 21/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE
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ca other ca_douai n° 23/01064
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01064
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1519/24 N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6M GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01064
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 23/01064
AFFAIRE : N° RG 23/01064 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RW Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion en date du 28 Juin 2023, rg n° 21/00401 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01064
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/01064
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01064 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assisté(e)
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01064
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01064
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 26 Juin 2023, RG 23/00822 Appelante Mme [M] [N] épouse [E] née le 14 Février 196
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01064
CA Basse-Terre, 18 déc. 2023, RG 23/01064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIENT DE CHAMBRE DU 18 DECEMBRE 2023 RG : 23/01064- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01064
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01064
Ordonnance N°967 N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I744 J.L.D. NIMES 15 novembre 2023 X se disant [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01064
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01064 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6T AFFAIRE : S.A.R.L. HALLU MAITRES TEINTURIERS C/ [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01064
CA Toulouse, 28 sept. 2023, RG 23/01064
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1068 N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW4N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 septembre à 09h30 Nous , V.CHARLES-MEUNIER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01064
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 23/01064
COUR D'APPEL DE [Localité 22] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU4K S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 22] en date du 16 mai 2023 [RG N° 20/00933] Code affaire : 72D - Demande d'un copropriétaire tenda
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01064
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1064 Rôle N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBZ Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01064
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01064
N° RG 23/01064 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKKP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Mai 2021 APPELANTE : S.A. ECOLE NOUVELLE 'ECOLE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01064
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01064
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PT N° de Minute : 1072 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] né le 25 Juin 1997 à [Localité 5] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01064
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01064
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG56C Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01064
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01064 - N° Portalis 35
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