Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01067
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 23/01067
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC27 Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 23/01067
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/01067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZY6 AFFAIRE : [C] [X] C/ [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le pôle s
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01067
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 23/01067
Arrêt N°2025/67 PC N° RG 23/01067 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5R4 S.A. PRUDENCE CREOLE C/ Société BALCIA INSURANCE SE S.A.R.L. SARL MOUTOUSSAMY ET FILS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision r
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ca other ca_amiens n° 23/01067
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/01067
ARRET N° [7] C/ S.A.S. [12] Copies certifiées conformes [7] S.A.S. [12] Me Denis MARTINEZ tribunal judiciaire Copie exécutoire [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE AR
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ca other ca_nimes n° 23/01067
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYL6 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 24 janvier 2023 RG:21/01280 SARL CENTURY 21 - CALL HOME C/ SCI DE BEAU LIEU
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ca other ca_lyon n° 23/01067
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/01067
N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZO Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Au fond du 01 décembre 2022 RG : 11-22-117 S.A. CREATIS C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_douai n° 23/01067
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01067
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1522/24 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6Y GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01067
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/01067
Arrêt N°2024/317 Avant Dire Droit PF N° RG 23/01067 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5R4 S.A. PRUDENCE CREOLE C/ Société BALCIA INSURANCE SE SARL [F] ET FILS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01067
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/01067
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAZE VTD Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01067
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/01067
PhD/ND Numéro 24/1918 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6E Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [U] C/ [D] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01067
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 23/01067
Notifications par LRAR aux parties le : Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 53 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01067
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/405 bis N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZFF Jugement (N° 18/00049) rendu le 07 Novembre 2019 par le Juge de l'exécution de Douai Ar
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01067
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01067
Ordonnance N°971 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75J J.L.D. NIMES 16 novembre 2023 X se disant [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01067
CA Toulouse, 28 sept. 2023, RG 23/01067
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1073 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXAD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 28 septembre 2023 à 16h35 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01067
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/01067
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXM6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 février 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01067
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1067 Rôle N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVEY Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01067
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01067
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA6W Minute n° 23/350 APPELANTE S.A.R.L. CAP FLORIVAL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE (SERCF) représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01067
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6P2 N° de Minute : 1075 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 11 Mai 1992 à [Localité 3] - GEOR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01067
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01067 - N° Portalis 35
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