Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01069
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01069
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ3E SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_versailles n° 23/01069
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZN AFFAIRE : S.A.S. ACTION FRANCE C/ [V] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 p
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ca other ca_douai n° 23/01069
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01069
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 653/25 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAX OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Juin 2023 (RG 21/00024 -section ) GROSSE :
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ca other ca_angers n° 23/01069
CA Angers, 26 mars 2025, RG 23/01069
COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - CIVILE CM/ST DECISION : Tribunal paritaire des baux ruraux de CHOLET du 02 Juin 2023 Ordonnance du 26 Mars 2025 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFVF AFFAIRE : [L], G.A.E.C. GAEC RECONNU DU NOUVEL HORIZON C/ [N], [N], [N] ORDONNAN
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ca other ca_bourges n° 23/01069
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 23/01069
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca other ca_lyon n° 23/01069
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/01069
N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZT Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] Au fond du 01 décembre 2022 RG : 11-22-510 S.A. COFIDIS C/ [K] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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ca other ca_besancon n° 23/01069
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01069
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU4Y COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_caen n° 23/01069
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01069
AFFAIRE : N° RG 23/01069 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGNO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG en date du 03 Avril 2023 - RG n° 20/00348 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 A
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ca other ca_toulouse n° 23/01069
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01069
28/11/2024 ARRÊT N° 315/24 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKSI NP/EB Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01122) JP VERGNE Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES C/ [O] [P] veuve [T]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01069
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 23/01069 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT4S 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01069
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/01069
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJF Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST c/ [D] Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01069
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°234 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAZP ACB Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01069
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXP N° minute : copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP PYRAMIDE AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01069
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01069 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023 Date de saisine : 15 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01069
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/01069
CF/CD Numéro 24/00542 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2024 Dossier : N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6I Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01069
CA Nîmes, 20 nov. 2023, RG 23/01069
Ordonnance N°973 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75Q J.L.D. NIMES 17 novembre 2023 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01069
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 23/01069
ARRET N° [K] C/ S.A.S. 1640 INVESTISSEMENT VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01069 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWJK
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01069
CA Toulouse, 29 sept. 2023, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1075 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXCY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 septembre à 15h15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01069
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 22 août 2023 Minute n° 23/00372 Dossier RG 23/01069 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6YO joint au dossier RG 19/01715 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCDY S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal Représe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01069
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYMC CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 23 janvier 2023 RG :22/00375 [D] C/ [O] [Y] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES C
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