Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01070
CA Chambery, 2 juin 2026, RG 23/01070
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [M] LES BAINS en date du 01 Juin 2023 Appelante S.C.
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ca other ca_pau n° 23/01070
CA Pau, 17 févr. 2026, RG 23/01070
AB/JD Numéro 26/497 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/02/2026 Dossier : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6K et RG 25/02723 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01070
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NESA [K] [I] c/ [S] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 23/01070
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZU AFFAIRE : S.A.S. ACTION FRANCE C/ [Z] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 p
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ca other ca_lyon n° 23/01070
CA Lyon, 28 août 2025, RG 23/01070
N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZU Décisions: -du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE Au fond du 09 mars 2017 RG : 14/09369 - de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 13 septembre 2018 ( 10ème chambre) RG 17/7787 - de la Cour de Cassation en date du 1
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01070
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01070
AFFAIRE : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SC Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Juillet 2023, rg n° F20/00221 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 M
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ca other ca_paris n° 23/01070
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/01070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 28 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 20
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ca other ca_metz n° 23/01070
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6YS Minute n° 25/00152 [T], [K] C/ [C] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_montpellier n° 23/01070
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/01070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXNE Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_amiens n° 23/01070
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/01070
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S.U. [5] Copies certifiées conformes CPAM DE L'ARTOIS S.A.S.U. [5] Me Michaël RUIMY tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Michaël RUIMY COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_douai n° 23/01070
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01070
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1652/24 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAZ MLBR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 26 Juin 2023 (RG F 21/00217 -section )
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ca other ca_metz n° 23/01070
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6YS Minute n° 24/00378 [U], [P] C/ [J] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01070
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAZS ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 09 juin 2023 par le Juge des contentieux de
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ca other ca_besancon n° 23/01070
CA Besancon, 15 oct. 2024, RG 23/01070
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU42 Sur saisine aprés une décision de la Cour de Cassation en date du 21 septembre 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01070
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01070
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01070 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SC Madame [X] [P] [Adresse 6], [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A. AIR AUSTRAL [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01070
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE [Localité 35] 1ère chambre civile N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR2 - Jonction n°2561/23 avec le dossier RG 23/02263 en date du 6 décembre 2023 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 10 mars 2023 - RG 20/00660 Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01070
CA Nîmes, 20 nov. 2023, RG 23/01070
Ordonnance N°974 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75S J.L.D. NIMES 17 novembre 2023 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01070
CA Basse-Terre, 13 nov. 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 23/1070 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [K] [M] né le 15 mars 1989 à [Localité 2] (Haiti) de nationalité haitienne Demeurant chez Mme [L] [U] [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocate Maî
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01070
CA Toulouse, 29 sept. 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1076 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXCZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 septembre à 15h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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