Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01071
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC35 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvie
-
ca other ca_orleans n° 23/01071
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01071
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SELARL ETHIS AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYZO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
-
ca other ca_grenoble n° 23/01071
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01071
C 2 N° RG 23/01071 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL SIDONIE LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_montpellier n° 23/01071
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/01071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXNG Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_besancon n° 23/01071
CA Besancon, 15 oct. 2024, RG 23/01071
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU43 Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 21 septembre 2022 Code affaire : 80O
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01071
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/01071
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAZZ VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01071
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/01071
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJJ [G] c/ E.U.R.L. EURL ATH Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 25
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01071
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/01071
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SE [U] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) S.E.L.A.R.L. [V] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01071
CA Pau, 15 avr. 2024, RG 23/01071
JG/VC Numéro 24/ 1359 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/04/2024 Dossier : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6M Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01071
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR4 Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01071
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/01071
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 14 Décembre 2023 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGQ Appelant M. [R] [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Charles
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01071
CA Nîmes, 20 nov. 2023, RG 23/01071
Ordonnance N°975 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75X J.L.D. NIMES 17 novembre 2023 X SE DISANT [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01071
CA Basse-Terre, 13 nov. 2023, RG 23/01071
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 23/1071 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [B] [R] né le 25 janvier 1988 à [Localité 3] -HAITI- de nationalité haïtienne Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Guadeloupe Comparant Ayant pour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01071
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01071
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/11/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZFN Jugement rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01071
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 23/01071
06/10/2023 ARRÊT N°2023/363 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUE CB/AR Décision déférée du 24 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00319) REFERE ROMIEU V. [F] [C] C/ S.A.S. AIRBUS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01071
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/01071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57T Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01071
CA Toulouse, 2 oct. 2023, RG 23/01071
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1077 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 octobre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01071
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7X AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. EMMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01071
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01071
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6TZ N° de Minute : 1082 Ordonnance du jeudi 22 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] alias [D] [H] né le 13 janvier 1993 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01071
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01071 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles