Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01083
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01083 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VZ3P AFFAIRE : [H] [S] C/ E.U.R.L. SAF LOGISTICS SCP BTSG en la personne de Me [R] [K] es qualité de mandataire
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ca other ca_orleans n° 23/01083
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01083
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à Me Sophie GATEFIN la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY2I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01083
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAR AFFAIRE : S.A.S.U. VAD ASSISTANCE C/ S.A. KEYYO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01083
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01083
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU5Y S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 20 ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01083
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01083
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ Société [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Société [4] - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES - Me Olivia COL
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ca other ca_basse_terre n° 23/01083
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 30 DU 30 JANVIER 2025 R.G : N° RG 23/01083 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6K Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre du 4 octobre 2018, dans une instance enregistrée sous le n° 17/00740.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01083
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/01083
20/12/2024 ARRÊT N°2024/305 N° RG 23/01083 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKU5 CP/ND Décision déférée du 21 Février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/00338) M. GUERRIN SECTION COMMERCE [R] [O] C/ S.A.R.L. SERVICES TRANSPORTS EUROPE
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ca other ca_caen n° 23/01083
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01083
AFFAIRE : N° RG 23/01083 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de LISIEUX en date du 24 Mars 2023 RG n° 21/00905 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 6] 1980 à
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01083
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01083 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5S3 Madame [B] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01083
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/01083
N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXYJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01083
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ZV Minute n° 24/00150 [N] C/ S.A. D'HLM BATIGERE GRAND EST ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 04 Mai 2023 11-000296 -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01083
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYN5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2022 RG :20/00474 S.A. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 20 Juin 2024 à : - Me RAFEL - CP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01083
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01083
ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00589 03 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [N]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01083
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 23/01083
[N] [K] [H] [K] NÉE [E] C/ S.A.S. AUTO SPORT [Localité 15] S.A.S.U. ESPACE PREMIUM SPORT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01083
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01083
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZGP Ordonnance de référé (N° 22/00390) rendue le 15 février 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01083
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/01083
MINUTE N° 139/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01083
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXN6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [P], [L], [R] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS, INTIMEE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01083
CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/01083
PhD/ND Numéro 23/4262 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/12/2023 Dossier : N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP7G Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : S.C.I. SCI [W] C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01083
CA Nîmes, 27 nov. 2023, RG 23/01083
Ordonnance N°987 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFA J.L.D. NIMES 24 novembre 2023 [C] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01083
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1089 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXH4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 04 octobre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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