Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01089
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 23/01089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWA4 AFFAIRE : Société AIG EUROPE SA C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_dijon n° 23/01089
CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 23/01089
[U] [W] S.A.S. HYDROBAR THP Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ S.A.R.L. HYDROPROCESS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES prise en la per
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01089
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 23/01089
AFFAIRE : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5VQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de la Réunion en date du 28 Juin 2023, rg n° 22/00513 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025
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ca other ca_riom n° 23/01089
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/01089
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 avril 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA3P -DA- Arrêt n° S.A.R.L. GROUPE AGENCEMENTS MENUISERIE AUVERGNE (GAMA) / E.U.R.L. SAINT HONORE Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision atta
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ca other ca_douai n° 23/01089
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01089
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 23/25 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFQ CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Juin 2023 (RG F22/00050) GROSSE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01089
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/01089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NETZ [9] c/ Monsieur [N] [E] Nature de la décision : AU FOND N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01089
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01089
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01089
[J] [N] S.A.S. HYDROBAR THP Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ S.A.R.L. HYDROPROCESS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01089
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01089
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJJF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de thonon-les-bains en date du 20 Juin 2023, RG 22/00550 Appelantes S.E.L.A.S. PHARMACIE PONS GIRARD nouve
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01089
CA Metz, 30 mai 2024, RG 23/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F62D Minute n° 24/00170 [N] C/ [N], [N], Société [11] [Localité 13], S.A. [14] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 30 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01089
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/01089
ARRET N°182 CL/KP N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZL6 S.A. LA BANQUE CIC OUEST C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01089
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01089
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6V 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 30 Juillet 2015, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01089
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/34 Rôle N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU3P [W] [K] C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL 2 S.A.S.U. TIGER GRIP Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01089
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/01089
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/7 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHD Jugement rendu le 15 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SCI du Palais [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01089
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/01089
2ème Chambre ARRÊT N°574 N° RG 23/01089 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ64 (1) S.C.S. VS CAMPINGS FRANCEEXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE 'CAMPINGS TOHAPI' C/ M. [V] [D] et autres Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01089
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOU YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00089 [Z] C/ [P] [J] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01089
CA Nîmes, 28 nov. 2023, RG 23/01089
Ordonnance N°994 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAH2 J.L.D. NIMES 27 novembre 2023 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01089
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 23/01089
ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [N] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWKP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01089
CA Toulouse, 9 oct. 2023, RG 23/01089
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1095 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXQL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 octobre à 13H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01089
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01089
N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZG C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
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