Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01091
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 23/01091
Arrêt n° 25/00362 04 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F62H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Avril 2023 22/00221 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire +
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ca other ca_douai n° 23/01091
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01091
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1333/25 N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFX CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 20 Juillet 2023 (RG 21/00205 -section ) GROSS
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ca other ca_douai n° 23/01091
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/01091
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE :25/648 N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHM Jugement (N° 1119001296) rendu le 06 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_angers n° 23/01091
CA Angers, 25 mars 2025, RG 23/01091
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFWX ordonnance du 4 mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 23/00165 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01091
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/01091
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5D Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° R
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ca other ca_bourges n° 23/01091
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/01091
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01091
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/01091
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°366 N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ7D (Réf 1ère instance : 2021003553) S.A.S. [A] INDUSTRIES S.A.R.L. KASTER C/ M. [O] [A] Mme [N] [A] S.A.S.U. DMI Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01091
CA Nancy, 2 sept. 2024, RG 23/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01091
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01091 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6X 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 30 Juillet 2015, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01091
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/01091
ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [J] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01091 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWKV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01091
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/01091
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NETV [G] [F] c/ [D] [B] [E] [I] [K] [F] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. GARONNE ETUDES REALISATIONS (G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01091
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 févr. 2024, RG 23/01091
Arrêt N°24/ PC R.G : N° RG 23/01091 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5VV S.E.L.A.R.L. [U] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01091
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01091
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLLE [N] S.C.I. SCI DES 2 A c/ [V] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 30 JANVIER 2024 APPELANTS : d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01091
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOW YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00091 [O] C/ [T] [M] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01091
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 23/01091
06/12/2023 ARRÊT N°462 N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVS IMM/CO Décision déférée du 23 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2021F00178 M.[Z] SAS RENAULT C/ SAS JINJIANG F.V.M. S.E.L.A.S. EGIDE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01091
CA Nîmes, 29 nov. 2023, RG 23/01091
Ordonnance N°996 N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAH6 J.L.D. NIMES 27 novembre 2023 [E] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01091
CA Toulouse, 9 oct. 2023, RG 23/01091
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1096 N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXQP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 octobre à 13H10 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01091
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01091
N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LXZK C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01091
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/01091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1091 Rôle N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZD Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01091
CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01091
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6Y6 N° de Minute : 1100 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] se disant [O] [U] né le 03 Novembre 1993 à [Loc
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