Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01091
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me COURCIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01091 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU7E N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/01091
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 23/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01091 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSTM Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL [T] - LE GLEUT - 42 la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA - 713 ORDONNANCE Le 23 février 2026 ENTRE : DEMANDEUR
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/01091
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 23/01091
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01091 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTSN Minute N° :25/00863 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [I] [G] née le 30 Novembre 1967 à AVIGNON (84000) Residence les Ecrins 48 Rue Viro Souleu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 23/01091
TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 23/01091
N° RG 23/01091 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVBA N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [N] [C], né le [Date naissance 4] 1976 à AÏN TOLBA (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 7], représenté par Me
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ca other ca_metz n° 23/01091
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 23/01091
Arrêt n° 25/00362 04 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F62H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Avril 2023 22/00221 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire +
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ca other ca_douai n° 23/01091
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01091
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1333/25 N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFX CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 20 Juillet 2023 (RG 21/00205 -section ) GROSS
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01091
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01091
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01091 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 12] - [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [15]
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ca other ca_douai n° 23/01091
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/01091
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE :25/648 N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHM Jugement (N° 1119001296) rendu le 06 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 23/01091
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 23/01091
N° RG 23/01091 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TQU Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 23/01091 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TQU Minute : 25/00256 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Etablissement public TERRE D'OPALE HABITAT C
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ca other ca_angers n° 23/01091
CA Angers, 25 mars 2025, RG 23/01091
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFWX ordonnance du 4 mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 23/00165 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01091
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/01091
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5D Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01091
TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 23/01091
GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01091 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6KM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. CF2C CHASTANG Contre : SCCV LE CLOS DE NOELINE Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS
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ca other ca_bourges n° 23/01091
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/01091
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01091
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/01091
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°366 N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ7D (Réf 1ère instance : 2021003553) S.A.S. [A] INDUSTRIES S.A.R.L. KASTER C/ M. [O] [A] Mme [N] [A] S.A.S.U. DMI Copie exécutoire délivrée le :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01091
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01091
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/01091
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01091 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRR3 N° MINUTE 24/00519 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [G] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01091
CA Nancy, 2 sept. 2024, RG 23/01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01091 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTP Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01091
TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 23/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/01091 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWIA 89A JUGEMENT AFFAIRE : [V] [C] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01091
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01091 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSTM Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Catherine GAUTHIE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01091
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01091 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6X 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 30 Juillet 2015, enregistrée sous
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