Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01092
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 23/01092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBC AFFAIRE : S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [G] [U] [O] [S] ... Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 23/01092
CA Paris, 2 juin 2026, RG 23/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 JUIN 2026 (n°480 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC7L Nature de l'acte de saisine :
-
ca other ca_paris n° 23/01092
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 23/01092
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/01092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 18 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
-
ca other ca_rennes n° 23/01092
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/01092
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ7F [M] [P] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_chambery n° 23/01092
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01092
N° Minute : 2C25/185 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Juin 2023, RG 22/01559 Appelan
-
ca other ca_versailles n° 23/01092
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01092 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5H AFFAIRE : Société CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES C/ [M] [K] Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01092
CA Nancy, 8 nov. 2024, RG 23/01092
ARRET N° DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTR LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 14 février 2023 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NANC
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01092
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 23/01092
ARRET N° [S] C/ CIPAV [8] VENANT AUX DROITS DE LA [6] Copies certifiées conformes - Monsieur [M] [S] - CIPAV - [9] VENANT AUX DROITS DE LA [6] - Me Xavier BRUNET - Me Stéphanie PAILLER - tribunal judiciaire d'Arras
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01092
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01092
17/10/2024 ARRÊT N° 269/24 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVT MS/EB Décision déférée du 13 Février 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (21/00378) JP.MESLOT [Z] [J] C/ Organisme [5] DU LOT ET GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01092
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/01092
BR/LCC Numéro 24/02858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP7W Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : [K] [X], Compagnie d'assurance GROUPA
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01092
CA Reims, 24 mai 2024, RG 23/01092
N° RG : 23/01092 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLLG ARRÊT N° du : 24 mai 2024 B. D. M. [G] [X] C/ Mme [K] [X] épouse [M] M. [S] [X] M. [E] [X] M. [J] [X] Formule exécutoire le : à : Me Karoline Diallo SELARL F. Peze
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01092
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 23/01092
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 450/24 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBJB PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Juillet 2020 (RG F 19/00235 -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01092
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 23/01092
MINUTE N° 24/5 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01092
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOX YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00092 [J] C/ [Y] [T] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01092
CA Nîmes, 29 nov. 2023, RG 23/01092
Ordonnance N°997 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIB J.L.D. NIMES 27 novembre 2023 [T] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAID
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01092
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 23/01092
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 REQUETE EN INTERPRETATION N° : 206 - 23 N° RG 23/01092 N° Portalis DBVN-V-B7H-GY3L
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01092
CA Toulouse, 9 oct. 2023, RG 23/01092
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1099 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXQR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 octobre à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01092
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01092
N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LXZM C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01092
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/01092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1092 Rôle N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZR Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01092
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/01092
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZE N° de Minute : 1142 Ordonnance du vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 24 Mai 2004 à [Localité 1] - GUINEE de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles