Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01092
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 23/01092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBC AFFAIRE : S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [G] [U] [O] [S] ... Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/01092
CA Paris, 2 juin 2026, RG 23/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 JUIN 2026 (n°480 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC7L Nature de l'acte de saisine :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01092
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5J5L [N] [C] [Q] [J] C/ [Z] [N] [H] [D] veuve [L], [T] [N] [L], [X] [W] [E] [M] [L], S.E.L.A.R.L. [Y] NOTAIRES
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ca other ca_paris n° 23/01092
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 23/01092
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/01092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 18 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj49007 n° 23/01092
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDTF Minute 26/00003 [K] [M] épouse [Y] C/ [H] [Y] Assignation du 17 Mai 2023 Ordonnance de clôture du 20 Octobre 2025 Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/01092
TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 23/01092
AFFAIRE : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C56A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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ca other ca_rennes n° 23/01092
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/01092
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ7F [M] [P] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01092
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01092
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01092 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/01092
TJ 82121, 26 août 2025, RG 23/01092
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur A l’audience du VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été pronon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/01092
TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/01092
Du 06 Août 2025 [L] [I] C/ [D] [N] [B] [V] épouse [I] rôle N° RG 23/01092 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ERGE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/150 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01092
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 23/01092
MINUTE : 25/00696 DOSSIER : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLJZ AFFAIRE : [4] / [O] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01092
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22OR AFFAIRE : Mme [G] [T] [Y] ( Me Karen BENHAMOU-KOSKAS) C/ Société KONE (la SELARL [E] BABIN) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01092
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01092 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU73 N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [H] RDC [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, représentée par: Me Audrey BREG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01092
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Chloé HEFTMAN......................
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ca other ca_chambery n° 23/01092
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01092
N° Minute : 2C25/185 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Juin 2023, RG 22/01559 Appelan
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ca other ca_versailles n° 23/01092
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01092 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5H AFFAIRE : Société CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES C/ [M] [K] Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/01092
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Me ZSCHUNKE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAYH N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le mardi 29 avri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01092
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/01092
Pôle social - N° RG 23/01092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [T] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01092
CA Nancy, 8 nov. 2024, RG 23/01092
ARRET N° DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTR LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 14 février 2023 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NANC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01092
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 23/01092
ARRET N° [S] C/ CIPAV [8] VENANT AUX DROITS DE LA [6] Copies certifiées conformes - Monsieur [M] [S] - CIPAV - [9] VENANT AUX DROITS DE LA [6] - Me Xavier BRUNET - Me Stéphanie PAILLER - tribunal judiciaire d'Arras
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