Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01097
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/01097
N° Minute : 2C25/217 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Mai 2025 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Mai 2023, RG 22/01580 Appelant
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ca other ca_basse_terre n° 23/01097
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01097
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 184 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 septembre 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/0190
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01097
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 23/01097
Ordonnance n° 25/00005 08 janvier 2025 ---------------------------- RG n° 23/01097 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63H --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 avril 2023 F22/00328 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_colmar n° 23/01097
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/01097
MINUTE N° 24/1065 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_versailles n° 23/01097
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5Z AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01097
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01097
JP/CS Numéro 24/2931 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAP Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01097
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 23/01097
23/07/2024 ARRÊT N°284 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXV IMM / CD Décision déférée du 23 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 22/03320 Mme BOUKROUNA S.A. COFIDIS C/ [K] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01097
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/01097
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUB Pole social du TJ de NANCY 19/151 05 Mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE p
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01097
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/01097
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKQ Appelant M. [E] [R] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01097
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 23/01097
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6L COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MARS 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01097
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 23/01097
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00873 du : 20 Février 2023 RG : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWLA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 31 Janvier 2023 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01097
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYO4 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00097 [Y] C/ [W] [L] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01097
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01097
Ordonnance n°1002 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JALT J.L.D. NIMES 29 novembre 2023 X se disant [Y] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alex
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01097
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01097
N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LXZW C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01097
CA Aix-en-Provence, 1 août 2023, RG 23/01097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 N° 2023/1097 Rôle N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW6Q Copie conforme délivrée le 01 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01097
CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZT N° de Minute : 1104 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] [M] né le 17 Août 1977 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01097
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/01097
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDAG Décision déférée à la Cour : Arrê
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01097
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01097 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01097
CA Versailles, 17 févr. 2023, RG 23/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 52/2023 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBL Du 17 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
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