Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/01097
TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 23/01097
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01097 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJBO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01097
TJ 78646, 20 avr. 2026, RG 23/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 AVRIL 2026 N° RG 23/01097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RETO Code NAC : 72D EJ DEMANDERESSE : Madame [F] [X] [O] [Z] épouse [J] née le 17 Mai 1943 à [Localité 1] (82), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pascal KOERFER d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01097
TJ 54395, 27 mars 2026, RG 23/01097
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISUX AFFAIRE : Madame, [X], [P] C/ S.A.R.L. GESIM TRANSAC, Société GESIM ADB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01097
TJ 03185, 9 janv. 2026, RG 23/01097
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01097 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIOK N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [A] [Adresse 25] [Localité 2] comparant en
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01097
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 23/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2SX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [J], [T] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01097
TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 23/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Décembre 2025 MINUTE : 25/01205 N° RG 23/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJHD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01097
TJ 57631, 13 nov. 2025, RG 23/01097
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01097 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DOBI - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00244 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [O] [A] épouse [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01097
TJ 12202, 29 août 2025, RG 23/01097
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3LN AFFAIRE : [K] [I] C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des articles
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ca other ca_chambery n° 23/01097
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/01097
N° Minute : 2C25/217 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Mai 2025 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Mai 2023, RG 22/01580 Appelant
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ca other ca_basse_terre n° 23/01097
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01097
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 184 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 septembre 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/0190
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01097
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 23/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 23/01097 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQFJ N° Minute : 25/00231 AFFAIRE [10] ([4]) C/ [X] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] ([4]) Ven
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01097
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/01097
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RETO Code NAC : 72D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [N], [V], [Z] [Y] épouse [R] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01097
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/01097
N° RG 23/01097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAH Minute n° 25/0 AFFAIRE : [R] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01097
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 23/01097
Ordonnance n° 25/00005 08 janvier 2025 ---------------------------- RG n° 23/01097 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63H --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 avril 2023 F22/00328 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_colmar n° 23/01097
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/01097
MINUTE N° 24/1065 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_versailles n° 23/01097
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5Z AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01097
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01097
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01097 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01097
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01097
JP/CS Numéro 24/2931 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAP Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01097
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 23/01097
23/07/2024 ARRÊT N°284 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXV IMM / CD Décision déférée du 23 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 22/03320 Mme BOUKROUNA S.A. COFIDIS C/ [K] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01097
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/01097
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUB Pole social du TJ de NANCY 19/151 05 Mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE p
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