Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01106
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 23/01106
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°191/2026 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRAV Association [1] C/ M. [K] [W] RG CPH : 21/00060 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cert
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ca other ca_montpellier n° 23/01106
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_douai n° 23/01106
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01106
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 705/25 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNZ OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 30 Juin 2023 (RG F22/00052 -section ) GROSSE
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ca other ca_versailles n° 23/01106
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01106 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ65 AFFAIRE : [P] [I] C/ Société IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 avril 2023 par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01106
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/01106
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5XN Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01106
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01106
ARRET N° CPAM [Localité 11]-[Localité 10] C/ [8] S.A.S. [9] CCC adressées à : -CPAM [Localité 11] [Localité 10] - [8] -SAS [9] -Me LASSERI Copies exécutoires délivrées à : -Me LASSERI -SAS [9] Le 06 mars 2025 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01106
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 23/01106
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 335 DU : 17 septembre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA5V AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [W] [O] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01106
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUU Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01106
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 23/01106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU4Y Ordonnance n° 2024/M259 Monsieur [B] [L] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Reb
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01106
CA Pau, 7 mars 2024, RG 23/01106
PhD/ND Numéro 24/827 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQBA Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le no
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01106
CA Nîmes, 4 déc. 2023, RG 23/01106
Ordonnance N°1011 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOB J.L.D. NIMES 1er décembre 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01106
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01106
N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LX2J C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01106
CA Aix-en-Provence, 3 août 2023, RG 23/01106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 N° 2023/1106 Rôle N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXJ7 Copie conforme délivrée le 03 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01106
CA Douai, 27 juin 2023, RG 23/01106
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U622 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 27 juin 2023 N° de Minute : 1117 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [V] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01106
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01106 - N° Portalis 35L7
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