Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/01107
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/01107
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4Y [M] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 20 Janvier 2023 RG : 21/00133
-
ca other ca_chambery n° 23/01107
CA Chambery, 26 févr. 2026, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJLK S.A.S.U. [1] (ANCIENNEMENT [2]) C/ [O] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 20 Juin 2023, RG 22
-
ca other ca_versailles n° 23/01107
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7B AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2023 par le
-
ca other ca_douai n° 23/01107
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01107
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1272/25 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBN3 GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 06 Juillet 2023 (RG 20/00178) GROSSE : Aux avocats
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01107
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/01107
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5XP Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civil
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01107
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01107
ARRET N° CPAM [Localité 4] [Localité 5] C/ [P] CCC adressées à : -CPAM [Localité 4] [Localité 5] -M. [P] -Me CASSEL Copie exécutoire délivrée à : -Me CASSEL Le 06 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME P
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01107
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEU5 Monsieur [Y] [O] c/ S.A.S. KUEHNE & NAGEL Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01107
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 23/01107
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Benoît ARVIS CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [K] [M] Pôle social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°294/2024 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY42 Décision de premi
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01107
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/01107 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7Z 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 octobre 2023' dans une instan
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01107
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPL SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 janvier 2023 RG :22/00838 [R] ([S]) C/ S.A. SMA Grosse délivrée le à Me LE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01107
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01107
ARRET N° du 13 février 2024 R.G : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLML CM [V] NÉE [H] c/ S.A. FOYER REMOIS Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01107
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'ALES, décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00838 Monsieur [T] [V] ancie
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01107
CA Nîmes, 4 déc. 2023, RG 23/01107
Ordonnance N°1012 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOD J.L.D. NIMES 1er décembre 2023 [W] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01107
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 23/01107
N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX2M C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01107
CA Aix-en-Provence, 4 août 2023, RG 23/01107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023/1107 Rôle N° RG 23/01107 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLXQW Copie conforme délivrée le 04 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01107
CA Douai, 27 juin 2023, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U626 N° de Minute : 1112 Ordonnance du mardi 27 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] [L] [K] alias [L] [J] né le 13 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01107
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 23/01107
N° RG 23/01107 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00224 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 07 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [H] [G] né
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01107
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01107 - N° Portalis 35L7
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01107
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 23/01107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023/60 Rôle N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU4Z [T] [Y] C/ S.C.I. MORANDELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Mar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles