Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01114
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 101 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAF Décision déférée à la Cour : décision de la commission de validation des titres de la Martinique du 3 décembre 2010, enregistrée sous le n° 00/00095 APPELANTS :
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ca other ca_versailles n° 23/01114
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01114 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ72 AFFAIRE : [W] [N] C/ SA [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le Conseil de
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ca other ca_angers n° 23/01114
CA Angers, 4 nov. 2025, RG 23/01114
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFYO Ordonnance [Localité 11] du 22 juin 2023 Juge de la mise en état de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance : 21/01141 ARRET DU 4 NOVEMBRE 20
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ca other ca_orleans n° 23/01114
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 23/01114
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Delphine COUSSEAU la SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 83 - 25 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY5F DÉCISION ENTRE
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ca other ca_colmar n° 23/01114
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/01114
MINUTE N° 25/220 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_montpellier n° 23/01114
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/01114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXP6 Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_reims n° 23/01114
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01114
ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLM4 [S] c/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : de deux jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01114
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/01114
ARRET N° [K] C/ [J] S.C.P. [J] [Z] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01114
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/01114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWHP [B] [I] épouse [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 17/09/2024 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01114
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01114 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCK AFFAIRE : [D], [Y] [R] épouse [T] C/ [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01114
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01114 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ72 AFFAIRE : [P] C/ S.A. KEYRUS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01114
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01114 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5X4 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00053 S.A.R.L. FL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01114
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/01114
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU7N COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01114
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01114
Arrêt n°24/00011 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F64Z ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02707 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01114
CA Nîmes, 6 déc. 2023, RG 23/01114
Ordonnance n°1019 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAQB J.L.D. NIMES 04 décembre 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01114
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01114
N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3U C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01114
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYQC AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 10 mars 2023 RG :22/00591 S.A.S. FRACTALYS C/ [R] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01114
CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1119 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXU6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à 14h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01114
CA Douai, 27 juin 2023, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65J N° de Minute : 1116 Ordonnance du mardi 27 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] né le 28 Mars 1995 à [Localité 9] - TUNISIE de natio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01114
CA Pau, 24 avr. 2023, RG 23/01114
N°23/1387 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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