Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01121
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01121
COUR D'APPEL DE [Localité 17] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7H -PV- Arrêt n° [O] [Y], [A] [Y], [Z] [Y] / [C] [W] veuve [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du
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ca other ca_douai n° 23/01121
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01121
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 494/24 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBV4 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 07 Juillet 2023 (RG 22/00065 -section ) G
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ca other ca_versailles n° 23/01121
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/01121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2CZ AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A.S.U. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 M
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ca other ca_amiens n° 23/01121
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/01121
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] HYPERMARCHE - [10] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_grenoble n° 23/01121
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01121
N° RG 23/01121 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4U C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01121
CA Dijon, 1 août 2024, RG 23/01121
[N] [O] C/ [P] [V] épouse [F] [J] [F] épouse [K] [I] [F] [M] [F] [Y] [C] [U] [G] [B] [A] [W] épouse [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCID
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01121
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 23/01121
[I] [G] C/ [A] [S] [D] [K] [P] [S] [F] [S] [W] [Z] [T] [E] [Y] [H] [N] épouse [Y] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01121
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/01121
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00099 24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01121
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6D S.N.C. KLEPIERRE MANAGEMENT C/ [O] [B] [X] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01121
CA Paris, 27 mars 2024, RG 23/01121
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2023 Date de saisine : 19 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01121
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/01121
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°100 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRCQ CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me BOCHIKHINA Copie délivrée le : à : TC Saint-Brieuc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01121
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 23/01121
N° RG 23/01121 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00124 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : Madame [F] [E] épouse [K
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01121
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01121
Arrêt n°24/00018 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65D ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02697 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01121
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01121
Ordonnance n°1026 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASA J.L.D. NIMES 06 décembre 2023 X se disant [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01121
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01121
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1129 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 octobre à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01121
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/01121
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du :4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/01121 n° Portalis DBVN-V-B7H-GY5X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01121
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/01121
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXQW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 FEVRIER 2023 PRESIDENT DU TJ A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01121
CA Reims, 30 août 2023, RG 23/01121
Ordonnance n° du 30/08/2023 N° RG 23/01121 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trente août deux mille vingt trois, Nous, Marie-Laure BERTHELOT, conseiller à la cour d'appel de Reims, assistée de Madame Maureen LANGLET, greffier placé, avons rendu l'ordonnance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01121
CA Pau, 1 juin 2023, RG 23/01121
N°23/01921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQCV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01121
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 23/01121
24/05/2023 ARRÊT N°347/2023 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK23 EV/MB Arrêt rectifiant la décision du 22 Mars 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/01647 Décision déférée du 20 Avril 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00395) S.SELOSSE [G] [N]
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