Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01124
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 23/01124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01124 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2DK AFFAIRE : [W] [P] [V] ... C/ Société [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 17 Avril
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ca other ca_nimes n° 23/01124
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRS AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 10 janvier 2023 RG : 21/01400 [D] [K] ÉPOUSE [D] SCI VAL [Localité 5] C/ [D] [K] ÉPOUSE [D] SCI VAL [Localité 5]
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ca other ca_bordeaux n° 23/01124
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/01124
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEWY S.C.I. SCI [7] c/ S.C.P. [E] [R], [8] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_pau n° 23/01124
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/01124
MF/SB Numéro 25/1664 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQC3 Nature affaire : Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance Affaire : [I] [B] C/ CAISSE
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ca other ca_colmar n° 23/01124
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 23/01124
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - la SELARL ARTHUS le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBBT Minute n° : 158/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dan
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ca other ca_chambery n° 23/01124
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01124
CS25/102 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOI [G] [E] C/ S.A.S. PAPETERIES DU LEMAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 28 J
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ca other ca_nimes n° 23/01124
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRS AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 10 janvier 2023 RG:21/01400 [U] [V] ÉPOUSE [U] SCI VAL D'AY C/ [U] [V] ÉPOUSE [U] SCI VAL D'AY
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ca other ca_bourges n° 23/01124
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/01124
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01124
CA Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/01124
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 24 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et char
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01124
CA Basse-Terre, 16 sept. 2024, RG 23/01124
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°162 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBV7-V-B7H-[W] Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre du 23 Octobre 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01124
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 23/01124
N° RG 23/01124 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKOM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00667 Tribunal judiciaire de Dieppe du 19 janvier 2023 APPELANTE : SA de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en sa succurs
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01124
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/01124
ARRET N° [S] C/ S.A.S. SAMSHIELD copie exécutoire le 29 mai 2024 à Me Seck Me Vienne LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MAI 2024 *********************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01124
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/01124
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6H2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01124
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/01124
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01124
CA Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/01124
6ème Chambre B ARRÊT N° 160 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRCY Mme [J] [C] C/ M. [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BRAS Me JACQUET Expédition délivrée le : à : Me [V] [N] Me [X] [P] [E
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01124
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01124
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFV2 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 22/71 11 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF CHAMPAGNE ARD
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01124
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01124
Arrêt n°24/00021 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65H ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 Mai 2023 22/02703 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Ch
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01124
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 23/01124
Ordonnance n°1029 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JATD J.L.D. NIMES 07 décembre 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01124
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/01124
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1130 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX4D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 13 octobre à 10h00 Nous M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01124
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/01124
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXQ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 FEVRIER 2023 JUGE DES CONTEN
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