Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01126
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/01126
GLQ/KG MINUTE N° 25/712 Copie exécutoire aux avocats le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01126
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 23/01126
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YS [I] C/ S.A.R.L. SPORT AUTO COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE e
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ca other ca_poitiers n° 23/01126
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 23/01126
ARRET N° 133 N° RG 23/01126 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOH S.A.S. [5] C/ MSA LOIRE ATLANTIQUE-VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 Décision déférée à la cour
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ca other ca_besancon n° 23/01126
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/01126
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_douai n° 23/01126
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01126
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1666/24 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBWK PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Juillet 2023 (RG 21/00500 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01126
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/01126
S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ [T] [I] [K] [I] [Z] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/0112
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01126
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01126
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01126 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YS Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. SPORT AUTO [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01126
CA Chambéry, 18 juin 2024, RG 23/01126
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOS Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON en date du 20 Juin 2023 Appelants M. [E] [H], demeurant [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01126
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01126
Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/01126 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01126
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDG AFFAIRE : S.A.R.L. LA PHARMACIE DES MARAIS C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01126
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/01126
COUR D'APPEL DE [Localité 12] ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 RG N° : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUA4 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine Président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, Madame [S] [D] [Adr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01126
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 23/01126
Arrêt n°24/00066 14 février 2024 ------------------------ N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65O ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 19 avril 2023 22/00042 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01126
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 23/01126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 2-4 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6M Ordonnance n° 2024/M Mme [U] [R] invalide, domiciliée à [Localité 1], assistée de Madame [N] [O] [I] es qualité de curatrice désignée, elle même Représentée par Me Jean-fr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01126
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 23/01126
Ordonnance n°1031 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JATM J.L.D. NIMES 07 décembre 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DES RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01126
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/01126
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1132 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX4J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 13 octobre à 10h00 Nous M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01126
CA Pau, 20 sept. 2023, RG 23/01126
CF/SH Numéro 23/03042 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 20 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQC7 Affaire : S.C.I. ARGOS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01126
CA Aix-en-Provence, 8 août 2023, RG 23/01126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 N° 2023/01126 N° RG 23/01126 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX3K Copie conforme délivrée le 08 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01126
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01126
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7B2 N° de Minute : 1134 Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 27 Septembre 1988 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01126
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 23/01126
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°06 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRC6 S.A. SNCF VOYAGEURS C/ M. [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01126
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01126 - N° Portalis 3
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