Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01127
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/01127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLY Décision déférée à la cour : Jugement du 21 décembre 2022 - con
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ca other ca_riom n° 23/01127
CA Riom, 5 févr. 2026, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 05 Février 2026 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7T Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00004 ORDONNANCE E
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ca other ca_versailles n° 23/01127
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU '[Adresse 6]' sis [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice,
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ca other ca_douai n° 23/01127
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01127
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 669/25 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZC NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 19 Juillet 2023 (RG F 23/00019 -section ) GROSSE :
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ca other ca_pau n° 23/01127
CA Pau, 23 avr. 2025, RG 23/01127
SF/RP Numéro 25/01328 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/04/2025 Dossier : N° RG 23/01127 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDC Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [O] [T]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01127
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 23/01127
Arrêt N°2025/68 PC N° RG 23/01127 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YU [O] C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du
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ca other ca_riom n° 23/01127
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE [Localité 25] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7T -LB- Arrêt n° [T] [N] / [I] [L] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée
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ca other ca_besancon n° 23/01127
CA Besancon, 14 nov. 2024, RG 23/01127
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01127
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/01127
ARRET N° [K] C/ [K] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01127 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWQ5 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE AMIENS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/01127
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/01127
N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX5D N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS Me Christine GOUROUNIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01127
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/01127
R.G : N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY6P décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIN Au fond du 17 janvier 2023 [N] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01127
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01127
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 23/01127 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00010) 1) Monsieur [R]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01127
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2DW AFFAIRE : [N] [K] épouse [M] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01127
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01127
ARRET N°10 CL/KP N° RG 23/01127 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOK [P] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. CAP OUEST [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01127
CA Besançon, 11 janv. 2024, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 12 mai 2023 [RG N° 2021000172] Code affaire : 59A - Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01127
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1133 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX75 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 13H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01127
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYR2 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 08 mars 2023 RG :22/00315 Syndicat SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX C/ [H] S.A.S. SUEZ EAU FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01127
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7B5 N° de Minute : 1135 Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 26 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01127
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01127 - N° Portalis 35
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