Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01131
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 23/01131
AFFAIRE [L] RAPPORTEUR N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY6X [W] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Janvier 2023 RG : 20/01272 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026
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ca other ca_pau n° 23/01131
CA Pau, 19 juin 2025, RG 23/01131
MF/SB Numéro 25/1891 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/06/2025 Dossier : N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDP Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [R] [B] C/ [11] Grosse délivrée le à :
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ca other ca_douai n° 23/01131
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01131
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 518/25 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2G NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00046 -section )
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ca other ca_toulouse n° 23/01131
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 23/01131
25/03/2025 ARRÊT N°124 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK4E MN AC Décision déférée du 28 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J776) M ROUMAGNAC S.A.R.L. LECOUR C/ S.A.S. RENAULT TRUCKS MIDI-PYRENEES INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 23/01131
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2FN AFFAIRE : S.A.R.L. [11] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca other ca_riom n° 23/01131
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 23/01131
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA73 SN Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 09 juin 2023 par le Juge des contentie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01131
CA Basse-Terre, 16 mai 2024, RG 23/01131
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 262 DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUBE Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 9 novembre 2023 dans une instance enregistrée sous le n° 23/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01131
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDQ AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01131
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/01131
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IR Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01131
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/01131
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/01131 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5Y4 [S] C/ S.A. CNP CAUTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01131
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/01131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU62 Ordonnance n° 2024/M006 Mme [B] [H] épouse [E] Représentée par Me Stéphanie BENITA - DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01131
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01131
ARRET N°11 FV/KP N° RG 23/01131 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOT S.A.R.L. AMELIORATION DES BATIMENTS DE L'OUEST [Localité 14] EXE RCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ABO [Localité 14] C/ [E] [R] [Y] [Y] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01131
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 23/01131
Ordonnance N°1035 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWN J.L.D. NIMES 11 décembre 2023 X se disant [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAUT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01131
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/01131
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00323 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F653 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/105
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01131
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01131
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1136 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01131
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/01131
ARRET N° 245 S.A. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01131 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWND PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [7]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01131
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01131
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CK Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 N° de Minute : 1139 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [F] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01131
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/01131
SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01131 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01131
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01131 - N° Portalis 35
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