Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01134
CA Riom, 5 mai 2026, RG 23/01134
05 MAI 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAE [J] [L] / CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU PUY DE DOME MDPH jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée
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ca other ca_paris n° 23/01134
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 23/01134
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026 / , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDMV Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/01134
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 23/01134
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMC Jugement (N° 21/00044) rendu le 13 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
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ca other ca_metz n° 23/01134
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/01134
Arrêt n° 25/00234 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F66E ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 23 Mars 2023 21/01068 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_besancon n° 23/01134
CA Besancon, 10 janv. 2025, RG 23/01134
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBE S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 26
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01134
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01134
BR/LC Numéro 24/03343 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01134 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDU Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouiss
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01134
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSM SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 février 2023 RG :22/01306 [R] C/ S.A. UN TOIT POUR TOUS Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01134
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01134
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [11] Me Benjamin GIRARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SASU [10] PRODUCTION FRANCE [S] [V] SAS [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 7 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01134
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01134
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/01134 AP/MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, section Industrie (n° F 22/00288) M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01134
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 23/01134
Ordonnance N°101 N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXY Juge des libertés et de la détention d'ALES 04 décembre 2023 [I] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [2] ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01134
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01134
N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX57 C8 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01134
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01134
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1140 N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 18h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01134
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01134
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CN Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 N° de Minute : 1133 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [D] né le 06 Janvier 1995 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01134
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01134 - N° Portalis 35
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