Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01135
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 23/01135
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDMY Décision déférée
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ca other ca_orleans n° 23/01135
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01135
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Hayette ET TOUMI la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7H DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_nimes n° 23/01135
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSO AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 mars 2023 RG :21/03653 [P] C/ Syndic. de copro. [7] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01135
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/01135
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 2 ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01135
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01135
BR/LCC Numéro 24/03346 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01135 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A.R.L. SOGECIM IMMOBI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01135
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/01135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/315 Rôle N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7B CPAM 13 C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 septembre 2024 à : - CPAM 13 - Me Gabrie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01135
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01135 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDY AFFAIRE : [K] [L] [C] [Z] ... C/ Maître [Y] [S] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01135
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/01135
ARRET N° S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF C/ [T] [C] VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01135
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/01135
Ordonnance n° 24/00111 11 Avril 2024 ---------------------------- N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F66G --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 21 Mars 2023 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01135
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01135 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5ZD RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° F22/00323 ASSOCIATION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01135
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/01135
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFWZ Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01135
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01135
Ordonnance N°1038 N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAYY J.L.D. NIMES 13 décembre 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01135
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01135
N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6D C8 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01135
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01135
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1141 N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 17h50 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01135
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 23/01135
5ème Chambre ARRÊT N°-278 N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRD6 Mme [L] [H] C/ Mme [K] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01135
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/01135
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CY N° de Minute : 1143 Ordonnance du vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 27 Février 1988 à [Localité 9] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01135
CA Rouen, 28 mars 2023, RG 23/01135
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 23/01135 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKO7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01135
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01135 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01135
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 23/01135
N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY65 Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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