Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01136
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 23/01136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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ca other ca_nimes n° 23/01136
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 23/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :21/00527 [Y] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 29 JANVIER 2026 à : - Me COMTE - CPAM
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ca other ca_versailles n° 23/01136
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2GS AFFAIRE : [S] [R] C/ [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2023 par le Pole
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ca other ca_pau n° 23/01136
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/01136
MF/SB Numéro 25/1658 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQD3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [M] C/ URSSAF [Loca
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ca other ca_versailles n° 23/01136
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/01136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWD2 AFFAIRE : S.A.R.L. OPA TURQUOISE C/ S.A.S. CREDIT CONSEIL DE FRANCE 2CF Décision déférée à la
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ca other ca_caen n° 23/01136
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01136
AFFAIRE : N° RG 23/01136 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 11 Avril 2023 RG n° 22/02544 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [S] [T] CCAS [Adresse 3] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01136
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :21/00527 [I] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2024 à : - Me COMTE -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01136
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/01136
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 28 juin 2023 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01136
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 23/01136
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°106 DU : 28 Février 2024 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAI ADV Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 27 juin 2023 par le Tribunal de Comm
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01136
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/01136
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFW2 Cour d'Appel de NANCY RG 21/2903 06 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01136
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/01136
1ère Chambre ARRÊT N°9 N° RG 23/01136 N° Portalis DBVL-V-B7H-TREA M. [E] [U] [V] [X] Mme [G] [P] [S] [X] épouse [R] C/ Mme [H] [B] Mme [Y] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01136
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01136
Ordonnance N°1039 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAY2 J.L.D. NIMES 13 décembre 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01136
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01136
N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6H C8 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01136
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01136
ARRET N°299 S.A. [8] C/ [Adresse 7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01136 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWNL PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01136
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01136
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1142 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 18h05 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01136
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/01136
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01136
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/01136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CZ N° de Minute : 1144 Ordonnance du vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 17 Janvier 1987 à [Localité 1] (MONTENEG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01136
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/01136
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01136
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01136 - N° Portalis 35
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