Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01137
CA Basse Terre, 7 mai 2026, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 242 DU 7 MAI 2026 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUDG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin, du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00346 APPELANTE : Société DISCOVER
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ca other ca_besancon n° 23/01137
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 23/01137
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBI COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2023 - RG N°22/198 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Loc
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ca other ca_colmar n° 23/01137
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 23/01137
MINUTE N° 607/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01137 -
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ca other ca_metz n° 23/01137
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/01137
Arrêt n° 25/00222 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F66J ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 21 Avril 2023 18/02017 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_douai n° 23/01137
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01137
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1311/25 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCAC VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 17 Juillet 2023 (RG F22/00241 -section ) GROSSE :
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ca other ca_riom n° 23/01137
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAK -PV- Arrêt n° [J] [K] / [L] [K] épouse [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 30 Mai 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01137
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2G3 AFFAIRE : [S] [R] C/ S.A.R.L. GÉNÉRATION NUMÉRIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01137
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 23/01137
20/11/2024 ARRÊT N°467/2024 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK4X MD/KM Décision déférée du 10 Mars 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 20/00130) C.LOUIS [A] [H] S.A.R.L. SI IMMO C/ [Z] [T] S.A.S.U. LAABAS S.A. AXA FRANCE IARD I
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01137
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 23/01137
AFFAIRE : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 17 Janvier 2023 RG n° 22/01194 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01137
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/325 RG 23/01137 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7G CPAM BOUCHES-DU-RHONE C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -CPAM BOUCHES-DU-RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01137
CA Besançon, 13 sept. 2024, RG 23/01137
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 28 juin 2023 code affa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01137
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/01137
Arrêt n°397 du 19/06/2024 N° RG 23/01137 FM/ACH Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : CHASSANY DUPUIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01137
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/01137
ARRET N°133 FV/KP N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZO6 [B] [C] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. EKIP' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01137
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 23/01137
Copie exécutoire aux avocats le 22 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBCI Minute n° : 76/2024 ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01137
CA Orléans, 31 janv. 2024, RG 23/01137
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP Me Eric LE COZ ARRÊT du : 31 JANVIER 2024 n° : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01137
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°102 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZK AB/ED [X] ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Prem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01137
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01137
N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKPC COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/54 President du tribunal judiciaire d'evreux du 22 février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. DIAMOND CAFE [Adresse 8] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01137
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01137
N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6L C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01137
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01137
ARRET N°300 S.A.S. [5] C/ [Adresse 8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWNN PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01137
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1143 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYCB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 18h10 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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