Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01140
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 23/01140
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAQ ACB Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand e
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ca other ca_douai n° 23/01140
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01140
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1378/25 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCAI MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00402 -section ) GROSSE
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ca other ca_versailles n° 23/01140
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 23/01140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HH AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION FRANCE C/ [Y] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 202
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ca other ca_orleans n° 23/01140
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/01140
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 La SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 96 - 25 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01140
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/01140
LB/ND Numéro 25/218 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQEF Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01140
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01140
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJQQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 26 Mai 2023, RG 21/00736 Appelants Mme [I] [W] née le [Date naissance 1] 1966
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01140
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEE AFFAIRE : S.A.S. ROISSY CRAFT HOUSE C/ S.A. LIATECH S.A. LIATECH, Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01140
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01140
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01140
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/01140
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 159 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRES M. [H] [L] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me TROADEC Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01140
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/01140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01140 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JB sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale fin
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01140
CA Reims, 1 févr. 2024, RG 23/01140
ORDONNANCE N° du : 1er février 2024 N° RG 23/01140 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLOP S.E.L.A.S. ACG C/ Mme [G] [V] Formule exécutoire + CCC le 1er février 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre ho
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01140
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01140
Ordonnance n°1042 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2U J.L.D. NIMES 14 décembre 2023 X SE DISANT [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01140
CA Nancy, 5 déc. 2023, RG 23/01140
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXB du 05 Décembre 2023 O R D O N N A N C E n° 2551 /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01140
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01140
N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX64 C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01140
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 23/01140
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1147 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYDT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 octobre à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01140
CA Aix-en-Provence, 9 août 2023, RG 23/01140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 N° 2023/1140 Rôle N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYKV Copie conforme délivrée le 09 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01140
CA Douai, 2 juill. 2023, RG 23/01140
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7HY N° de Minute : 1148 Ordonnance du dimanche 02 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01140
CA Poitiers, 30 mai 2023, RG 23/01140
ARRET N°248 CP/KP N° RG 23/01140 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZPC [F] C/ [Z] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD Société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN [J] [N] S.A.R.L. TRANSAC - P.M.E. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01140
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/01140
11/05/2023 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5B Décision déférée - 23 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022F02359 S.A.R.L. SGPR Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège social Représentée par Me Jérémy STANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01140
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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