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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01140

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 23/01140

    50D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01140 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTVE AFFAIRE : [D] [R], [F] [R] C/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [D] [R] né le 22 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [R] né

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01140

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 23/01140

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00802 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01140 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01140

    TJ 79191, 9 févr. 2026, RG 23/01140

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 23/01140 - N° Portalis DB24-W-B7H-D7Z7 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Pierre BOISSEAU, Me Guillaume FAUROT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 A l’audie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01140

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/01140

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/20 N° RG 23/01140 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVFQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christian ASSIER, avocat au barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01140

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/01140

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01140 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EF75 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanct

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  • ca other ca_riom n° 23/01140

    CA Riom, 17 déc. 2025, RG 23/01140

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAQ ACB Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01140

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/01140 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFHO Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/01140

    TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 23/01140

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01140 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDMB / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] / [E] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • ca other ca_douai n° 23/01140

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01140

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1378/25 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCAI MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00402 -section ) GROSSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01140

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/01140

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [D] c/ Compagnie d’assurance ACM IARD SA, Organisme CPAM AM MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01140 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZHG Grosse

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  • ca other ca_versailles n° 23/01140

    CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 23/01140

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HH AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION FRANCE C/ [Y] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 202

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  • tj Expertise tj59350 n° 23/01140

    TJ 59350, 19 juin 2025, RG 23/01140

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ62 DEMANDEUR : M. [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, av

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 23/01140

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 03 JUIN 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/327 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFHO Plaidoirie le 01 avril 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01140

    TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/01140

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01140 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 _____________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/01140

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01140 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWG 88T Objet du recours : Contestation catégorie 1 de pension d’invalidité - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Mme [T] [H] épouse [W] Non comparante, ni

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  • ca other ca_orleans n° 23/01140

    CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/01140

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 La SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 96 - 25 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors J

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01140

    CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/01140

    LB/ND Numéro 25/218 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQEF Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b244143037ceabfbeff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01140

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEBN DESISTEMENT du : 07/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a3006866c0645d23427
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01140

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/01140

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01140 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVI4 JUGEMENT N° notifié le 30/09/2024 G à Mme/Me VU G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67973d3e57f17f9be6a46776
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01140

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Minute N° 24/OR129 Objet du recours : Opposition à contrainte du,04/12/2023 signifiée le 08/12/2023. Montant : 444,00 €. Ordonnance de la mise en état rendue le 13 SEPTEMBRE 2024 par Madam

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1