Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01143
CA Pau, 26 mars 2026, RG 23/01143
PS/SH Numéro 26/918 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2026 Dossier : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQEL Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contrat de travail formée par un salarié A
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ca other ca_douai n° 23/01143
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01143
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1380/25 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCAQ MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00406 -section ) GROSSE
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ca other ca_riom n° 23/01143
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/01143
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAU -PV- Arrêt n° [B] [L] / Commune de [Localité 9] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Juin
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ca other ca_orleans n° 23/01143
CA Orleans, 11 juin 2025, RG 23/01143
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Emmanuel BUJEAU la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 11 JUIN 2025 n° : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY74 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la prote
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ca other ca_montpellier n° 23/01143
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01143
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSJ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01143
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/01143
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01143 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magist
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ca other ca_colmar n° 23/01143
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/01143
MINUTE N° 24/1075 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_reims n° 23/01143
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01143
Arrêt n° 644 du 27/11/2024 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLOW FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/2024 à : - AUXIS - COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 juin 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01143
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01143
AFFAIRE : N° RG 23/01143 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Avril 2023 - RG n° 21/00504 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01143
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/01143
ARRET N° 633 [Y] C/ [P] ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01143 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01143
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/01143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01143
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01143
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUEA 1ère Chambre Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 11 Octobre 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01143
CA Besançon, 8 févr. 2024, RG 23/01143
ORDONNANCE N° CADUCITE CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 8 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBV s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 26 juin 2023 code af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01143
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 23/01143
Ordonnance n°1045 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA3U J.L.D. NIMES 15 décembre 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01143
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01143
N° RG 23/01143 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKPT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023000846 Tribunal de commerce de Rouen du 16 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES (CNMP)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01143
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/01143
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1149 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYED O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 18 octobre à 08H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01143
CA Aix-en-Provence, 10 août 2023, RG 23/01143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 N° 2023/1143 Rôle N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYOQ Copie conforme délivrée le 10 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01143
CA Douai, 2 juill. 2023, RG 23/01143
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7H3 N° de Minute : 1151 Ordonnance du dimanche 02 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] [F] né le 20 Décembre 1980 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01143
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 23/01143
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°12/2023 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRE3 S.A.R.L. BLEU ATLANTIC C/ Société LUXE POOLS UAB Société ODNA UAB Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01143
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01143 - N° Portalis 35
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