Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01146
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/01146
Ordonnance n° du 17/01/2024 N° RG 23/01146 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01146
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00009 DOSSIER n° : N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F67T REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00132 S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01146
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 23/01146
Ordonnance N°1048 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA32 J.L.D. NIMES 15 décembre 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01146
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01146
ARRET N°360 S.A.S. [10] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01146 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWN5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01146
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1152 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 17 octobre à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01146
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSZ Madame [E] [L] veuve [J] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 232310
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01146
CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IA N° de Minute : 1154 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 02 Octobre 1996 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01146
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/01146
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°260 bis/2023 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRFK Mme [H] [D] épouse [T] C/ Association ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES (GCSMS APAJH 22.29 .35) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01146
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01146 - N° Portalis 35
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